Une première en France : la CAF d'Isère coupe les allocations de plusieurs trafiquants de drogue

Depuis décembre 2020, une convention entre la CAF d’Isère et le parquet de Grenoble permet à la CAF de couper les allocations familiales des trafiquants de drogue reconnus coupables. L’objectif de cette mesure est clair : affaiblir financièrement ceux qui participent au trafic de stupéfiants. En effet, Grenoble et ses environs ont récemment été le théâtre de plusieurs fusillades liées à ce type d'activité, causant la mort d'une personne et blessant une dizaine d'autres.

Comment fonctionne ce dispositif ?

Selon Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble, " nous transmettons à la CAF les jugements de condamnation définitifs". Ces informations permettent à la CAF de prendre en compte les revenus non déclarés issus du trafic de drogue lors du calcul des prestations sociales. Ainsi, même s'ils sont illégaux, ces revenus occultes sont considérés comme des ressources à déclarer, ce qui peut entraîner une révision à la baisse des allocations versées.

Cette initiative de la CAF d’Isère n’est pas sans précédent. En 2011, une proposition de loi des députés Républicains envisageait déjà d’exclure temporairement des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue. Plus récemment, en septembre 2023, le sénateur LR Stéphane Le Rudulier a proposé d’interdire l’accès aux logements sociaux et aux prestations familiales pour les responsables de mineurs trafiquants, pendant toute la durée de leur peine. Cependant, aucune de ces propositions n'a encore été adoptée.

Déjà 55 trafiquants concernés

À ce jour, 55 personnes condamnées pour trafic de drogue ont été signalées à la CAF par le parquet de Grenoble. Si toutes n'ont pas encore été sanctionnées, certaines se sont déjà vus supprimer ou réduire leurs droits à diverses prestations sociales, comme les allocations familiales, le RSA, la prime d’activité, ou encore l’aide au logement.