Revenir à la rubrique : Communiqué | Economie

[Communiqué] Élections des juges consulaires aux tribunaux mixtes de commerce de St-Denis et St-Pierre

Les candidatures pour les élections des juges des tribunaux de commerce, prévues le 3 octobre 2024, doivent être déposées en préfecture d'ici le 13 septembre à 18h00.

Ecrit par N.P. – le vendredi 23 août 2024 à 16H06

Dépôt des candidatures jusqu'au 13 septembre à 18h00

Les élections des juges des tribunaux de commerce ont lieu une fois par an. Pour l'année 2024, elles se dérouleront le 3 octobre 2024 pour le premier tour, et en cas de second tour, le 16 octobre 2024.

Les candidatures sont à déposer exclusivement en préfecture jusqu'au 13 septembre 2024, de 9h30 à 12h (18h le dernier jour).

Les modalités de déclaration de candidature sont fixées à l'article R. 723-6 du code de commerce.
Les conditions d'éligibilité aux fonctions de juge d'un tribunal de commerce sont fixées à l'article L. 723-4 dudit code.

Le vote s'effectuera par correspondance, dès la réception du matériel de vote, et jusqu'au 2 octobre 2024 à 18 heures, pour élire 14 juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et de 10 juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre.

Plus d'informations : [email protected].

Etiquettes : Élections | Tribunal de commerce