Sainte-Marie : Avis de publicité suite à  une manifestation d'intérêt spontanée - Autorisation d'occupation du domaine public

Ecrit par Zinfos974 Annonces – le jeudi 27 juillet 2023 à 06H00

L;™article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d;™un titre d;™occupation du domaine public en vue d;™une exploitation économique intervient à  la suite d;™une manifestation d;™intérêt spontanée, l;™autorité compétente doit s;™assurer au préalable par une publicité suffisante de l;™absence de toute autre manifestation d;™intérêt concurrente ».

Objet du présent avis :
La Ville de Sainte-Marie a reçu une manifestation d;™intérêt spontanée par une association pour l;™organisation d;™une « Fête foraine » :

- Lieu : Parking de la médiathèque et Place du marché (plan des emplacements en annexe).
- Surface à  occuper : 6 200 m² au maximum.
- Dates et horaires souhaités :
> Mercredi 9 aoùt 2023 de 14h à  22h,
> Jeudi 10 et vendredi 11 aoùt 2023 de 17h à  22h,  
> Samedi 12 et dimanche 13 aoùt 2023 de 14h à  23h,
> Lundi 14 aoùt 2023 de 17h à  22h,
> Mardi 15 aoùt 2023 de 14h00 à  23h.
- Activités proposées : manèges, attractions, stands et petite restauration.
 
La manifestation tend à  la délivrance d;™une autorisation d;™occupation du domaine public communal moyennant une redevance d;™occupation du domaine public.

Procédure : Tout opérateur d;™un projet concurrent visant à  l;™installation d;™une « Fête foraine » peut manifester son intérêt jusqu;™au vendredi 04 aoùt 2023 à  12h par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à  :

La Direction du Développement Economique, de l;™Emploi et de l;™Insertion
Service Economique
31, rue du centre ;“ local n°4 Beauséjour ;“ 97438 SAINTE-MARIE
 
Le dossier de candidature devra comprendre :
- La demande d;™installation avec la description des métiers et attractions proposés ;
- Un extrait KBIS de moins de trois mois ;
- Une attestation d;™assurance couvrant l;™organisation de la manifestation ;
- Le nombre de structures prévues ;
- Le plan de l;™installation projetée ;
- Le dossier de manifestation annexé signé et accompagné de tous les éléments demandés (à  retirer auprès du service Economique Service Economique Tél : 0262 80 02 35 - 31, rue du centre ;“ local n°4 Beauséjour ;“ 97438 SAINTE-MARIE).

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