2- Objet du marché : RÉALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES CLASSIQUES ET DÉRIVÉES – ANNÉE 2024

3- Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages) sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal.

4- Durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est posterieure au 1er janvier 2024) jusqu’au 31 décembre 2024.

5- Critères d’attribution :
- Prix des prestations – Pondération : 60% ;
- Valeur technique (au regard du mémoire justificatif) – Pondération : 40 %.

6- Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (n°23AO010) peut être téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com /. Les candidats peuvent également consulter l'avis d'appel public à la concurrence, publié à titre principal au JOUE (http://ted.europa.eu) et au BOAMP sous l’annonce n°23-81690  (http://www.boamp.fr), sur le profil d'acheteur susmentionné.

7- Type de procédure : Appel d’offres ouvert.

8- Date et heure limites de remise des offres : 19/07/2023 à 16H00 (heure locale).