OBJET : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en Environnement - Diagnostic écologique, séquence ERC, demande de dérogations réglementaires - Section Est - Déviation de Saint-Joseph - RN1002 Consultation : 2023-DID-0566

Durée du marché
La durée du marché est de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification du marché.

Procédure : Marché à procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 juin 2023 à 12 h 00
L’heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l’heure de la Réunion (GMT+4).

Critères de sélection des candidatures : capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle

Délai de validité des offres : 6 mois

Justification du non allotissement : Par application des dispositions de l’article R 2113-11 du Code de la Commande Publique, le marché n’est pas alloti car l’allotissement est de nature à rendre techniquement difficile l’exécution des prestations et serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l’exécution du marché . En effet, il s’agit de prestations de coordination d’environnement qui ne peuvent pas être dissociées et qui nécessitent l’intervention d’un prestataire unique. Il ne s'agit pas de prestations distinctes.

Critères d'attribution :
- Prix 60 %
- Valeur technique 40%

Obtention du dossier de consultation des entreprises :
Par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics.regionreunion.com : Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous le numéro suivant
2023-DID-0566/ accéder à la consultation puis procéder au téléchargement des pièces de la consultation .
Les entreprises n’ont pas l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, la candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.

Échanges avec les opérateurs économiques :
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plateforme dématérialisée de la Région Réunion.
Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.

Modalités de réponse :
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2023-DID-0566 / onglet 3 dépôt.

La signature électronique non obligatoire pour la remise des offres mais, si le candidat est retenu, son offre devra être signée de façon électronique.

Il est conseillé au candidat de faire parvenir une copie de sauvegarde de son offre dématérialisée sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde est destinée à se substituer au pli dématérialisé en cas d’anomalie. Elle est déposée avant la date et l’heure limite de remise des offres sous enveloppe cachetée et anonyme au bureau du courrier.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion.
27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404 Saint denis, tél. : 02 62 92 43 60, télécopieur : 02 62 92 43 62 courriel : [email protected]

Date d'envoi de l’avis à la publication : 1 juin 2023