Saint-Louis : Le délibéré en appel de l'affaire des CUI fixé au 26 octobre

Nouvel et dernier épisode pour les 64 ex-CUI (Contrats Uniques d'Insertion) de la Caisse des écoles de Saint-Louis qui avaient été licenciés en début d'année 2008 suite à l'élection de Claude Hoarau à la municipalité.

Arrivés en car du Sud de l'île, et après un passage à l'ombre des arbres du jardin de l'État, les ex-salariés ont passé leur après-midi à la Cour d'appel de Saint-Denis pour entendre les plaidoiries des avocats.

Pour rappel, ils ont obtenu gain de cause le 3 décembre 2009 devant le Conseil des prudhommes de Saint-Pierre, leur contrat étant ainsi requalifiés en CDI sans réintégration et les dommages et intérêts s'élevant à près de 15.000 euros. Décision que l'avocat de la défense, Me Rémi Boniface, a tenté de remettre en cause aujourd'hui.

"Les conseillers prud'homaux ont écrit aux pouvoirs publics pour demander l'ouverture d'une réclamation judiciaire"

Il a d'abord souhaité relever la façon de procéder pour le moins inattendue de la part des conseillers prudhommaux. "A la veille du délibéré, les conseillers prud'homaux ont écrit aux pouvoirs publics pour demander l'ouverture d'une réclamation judiciaire. J'ai rarement vu ça", déclare l'avocat de la mairie de Saint-Louis (voir article précédent )

Pour sa plaidoirie à proprement dite, Me Rémi Boniface a joué sur une certaine provocation : "Les ex-salariés critiquent la formation qui a été proposée en disant qu'elle était mauvaise. Ils s'appuient sur cet argument pour avancer que le contrat qui promet formation et immersion en entreprise n'a pas été respecté. Comment peuvent-ils assurer cela puisqu'ils ne sont que quelque uns à avoir été présents à cette formation?", a-t-il avancé. (voir la vidéo)

"La demande de requalification n'a pas pour objet d'obtenir une réintégration mais une indemnisation"

Défendus par le Syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPTR) et Me Anne-Sophie Adam de Villiers, les 64 ex-salariés suivent avec attention le déroulement des plaidoiries. "La caisse des écoles a méconnu le sens du dispositif qui doit soutenir l'insertion professionnelle des personnes les plus fragiles. Je rappelle que la demande de requalification n'a pas pour objet d'obtenir une réintégration mais une indemnisation", explique Me Adam De Villiers.

Pour l'avocate de la partie civile, cette formation a été "inadéquate et inadaptée", aussi, "comment la partie adverse peut-elle aujourd'hui reprocher un manque de motivation des salariés? C'est injuste", a-t-elle affirmé. A la sortie du tribunal, les ex-salariés restaient motivés et optimistes pour la suite... Le délibéré sera rendu le mardi 26 octobre.