Le tribunal administratif ne sert strictement à rien en cas de recours en référé

Vous n’allez pas souvent déposer un recours en référé au T.A.

Devez-vous, pour autant, vous désintéresser du déni de justice que représente cette juridiction ?

Voici un témoignage qui devrait vous laisser pantois et vous dégoûter de faire appel à cette juridiction pour résoudre un différend administratif dans l’urgence.

L’association « Réagissons ! » a demandé récemment à la Région Réunion de bien vouloir lui apporter par écrit les preuves exigées publiquement par le ministre des Dom Victorin Lurel en octobre 2013. Il souhaitait être rassuré que le projet NRL était bien le meilleur, n’osant dire le moins pire.

Le secrétariat de la Région nous a répondu par mèl d’attendre un peu et qu’il allait procéder à la recherche des documents souhaités.

Au bout de deux mois, long délai de rigueur pour répondre de la part de l’administration, la Région Réunion n’a pas respecté son engagement.

Nous avons donc saisi en urgence le TA pour un référé suspension concernant les travaux d’approche du projet NRL. Le TA a mis un mois et demi pour nous apporter sa réponse.

Le président du TA nous a déboutés bien qu’il eût parfaitement compris les motifs du recours en référé et leur justesse.

Le refus de juger (le président du TA a botté en touche) est motivé parce que nous n’étions pas passés auparavant par la case CADA (commission d’accès aux documents administratifs).

Suivez la chronologie logique : Demande de documents à la Région : deux mois d’attente avant de saisir la Cada. Saisie de la Cada : deux mois possibles pour donner son avis.

Redemande à la Région : deux mois à nouveau pour rien car la Région ne peut répondre, n’ayant pas les documents exigés. Demande de référé au TA : un mois et demi d’attente de date du procès.

Allez, un mois et demi d’attente pour avoir le procès.
Un bon mois pour avoir le jugement du TA. Total possible : 10 mois pour une action de recours en référé !

Il faut savoir que la Cada est une étape obligatoire inutile puisque cet organisme ne peut en aucun cas exiger une réponse immédiate de l’administration incriminée.
Un référé étant un recours d’urgence, il y a en France un déni de justice en laissant le justiciable poireauter jusqu’à dix mois ou même un peu plus pour tenter de régler légalement un litige avec l’administration.
Autrement dit, il est absolument impossible à un justiciable d’avoir gain de cause face à l’administration en cas d’urgence.

Bon à savoir, n’est-ce pas ?

Et qu’en pense le défenseur des droits ?

Armand GUNET
www.reagissons-la-reunion.fr