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Franchise BMW: Le Groupe Caillé va engager des poursuites en Allemagne

Hier le tribunal de commerce de Saint-Denis s'est déclaré incompétent pour trancher le litige qui oppose le Groupe Caillé à la maison mère BMW. Débouté de toutes ses demandes, le Groupe Caillé n'entend pas baisser les bras et va engager de nouvelles procédures devant les juridictions appropriées, c'est à dire les tribunaux allemands.
Ecrit par zinfos974 – le mardi 3 septembre 2013 à 07H25

Hier, le juge des référés s'est déclaré incompétent pour trancher un litige contractuel entre la maison mère de BMW, basée à Munich en Allemagne, et le Groupe Caillé. Ce dernier avait déposé un référé pour "non respect du préavis minimum" après l'annonce par BMW de mettre fin au contrat de HG Automobiles pour les cartes BMW et Mini.

"Le tribunal de Commerce de Saint-Denis a rendu ce lundi 2 septembre sa décision et s’est déclaré incompétent pour juger le litige qui oppose HG Automobiles au constructeur BMW sur le non respect du préavis minimum. Le Groupe Caillé prend note de cette décision et engage dès aujourd’hui devant les juridictions appropriées, de nouvelles procédures pour faire reconnaître son droit et faire valoir ses intérêts", explique le Groupe dans un communiqué envoyé à la presse hier soir. En clair, les avocats du Groupe Caillé vont se tourner vers les juridictions allemandes pour demander la prolongation pour une durée de deux ans de la carte BMW à HG Automobiles.

"D’autre part, le Groupe Caillé s’attachera, si besoin est, à ce que soit respecté le droit du travail qui prévoit la reprise de l’ensemble du personnel affecté à l’activité, comme s’y est d’ailleurs engagé le nouvel importateur", ajoute-t-il. Le successeur de HG Automobiles, le groupe Mauricien Leal&Co, va dès le 1er octobre distribuer les marques BMW et Mini.

Enfin, Le Groupe Caillé tient à confirmer que la perte de la franchise BMW et Mini n'impactera pas son plan de sauvegarde. "Le Groupe confirme qu’en l’état, cette décision n’aura aucun impact sur sa capacité à honorer prochainement la deuxième échéance de son plan", conclut-il. Une deuxième échéance qui sera versée au mois d'octobre.

 

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