St-Philippe : En agrandissant sans autorisation, “La Case Volcan” a joué avec le feu

Comme dans la plupart des infractions au code de l'urbanisme qui finissent devant le tribunal, ce sont les voisins qui ont alerté les autorités. Les constructions du restaurant Saint-Philippois empiéteraient sur le terrain du voisin sur une dizaine de mètres. Les deux propriétaires sont en litige sur le bornage des parcelles.

Reste que Honoré, le propriétaire et gérant, qui s'est basé sur le pied de chandelle et de pimpin pour ériger ses extensions, s'est soustrait aux autorisations nécessaires. La déclaration préalable à l'extension de la cuisine ne correspond pas au plan et le permis de construire pour l'agrandissement de 40m2 de la salle de restaurant n'a pas été demandé. “Je suis quelqu'un de manuel. Je peux construire de petites choses, faire la cuisine mais les papiers je ne sais pas faire”, avoue l'homme d'une soixante d'années. Une charge déléguée à un expert-comptable, assure le gérant qui a cinq employés sous ses ordres.

Me Victoria Rouxel, pour la défense de madame, poursuivie pour les mêmes infractions, fait valoir une entreprise individuelle appartenant à Monsieur pour laquelle Madame ne sait pas grand-chose. Surtout, l'avocate rappelle que le cadastre ne vaut qu'en matière fiscale et que seul le bornage fait propriété et que là, il n'y en a pas.

La situation peut être ainsi régularisée, place la défense d'Honoré, malgré la volonté ferme des voisins de ne pas vendre la partie sur laquelle son client a empiété puisqu'on ne sait pas à qui appartient cette partie du terrain. Pour les infractions en tant que telles, l'avocat demande une sanction “proportionnée” face à la demande du parquet de “venir détruire une institution réunionnaise”, plaide-t-il.

Les deux avocats ont été entendus. Madame a été relaxée, Honoré a été condamné à une amende de 3.000 euros dont la moitié avec sursis pour les constructions sans autorisations. Le litige de bornage devant se régler au civil, la présidente du tribunal a demandé une mise en conformité des constructions dans un délai de 6 mois sous peine de 200 euros d'amende par jour de retard.

La constitution de partie civile et les demandes de dédommagement du voisin ont été jugées irrecevables.