L’Assemblée nationale adopte une loi pour garantir un avocat à chaque enfant placé

Adoptée à l’unanimité, la proposition de loi prévoit qu’un avocat accompagne désormais tous les enfants placés ou suivis par les services sociaux. Le texte doit encore être examiné par le Sénat.

L’Assemblée nationale a voté ce jeudi à l’unanimité une mesure inédite destinée à mieux protéger les mineurs placés en foyer ou en famille d’accueil. Chaque enfant concerné par une mesure d’assistance éducative devra désormais bénéficier de la présence d’un avocat, chargé de défendre ses droits et de veiller à ce que sa parole soit entendue. Cette initiative parlementaire, portée par les députés socialistes, a obtenu le soutien du gouvernement et de l’ensemble des groupes politiques.

Le texte intervient dans un climat de forte émotion, après la diffusion d’images montrant un enfant maltraité dans un foyer parisien. Pour les élus, il s’agit de combler une faille du dispositif actuel, où la désignation d’un avocat dépendait encore du discernement supposé de l’enfant ou de l’appréciation du juge. Désormais, la défense juridique devient un droit systématique pour tous les enfants concernés par une mesure de protection.

Lors de cette même journée d’initiative parlementaire, d’autres propositions liées à la protection de l’enfance et au logement ont été débattues. L’une vise à maintenir l’accès aux dispositifs de protection pour les jeunes migrants en attente de reconnaissance de leur minorité. Une autre, consacrée à l’encadrement des loyers, propose de rendre ce dispositif permanent dans les zones tendues, afin de lutter contre les hausses excessives et de mieux protéger les locataires.