Il s’agissait, du fait des nouvelles dispositions législatives régissant la mise en place des conseils de développement, et notamment de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, de mettre en conformité le cadre juridique présidant à la mise en place des conseils de développement.
Pour rappel, le Conseil de développement est un organe consultatif composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Complément de la démocratie représentative, il a vocation à être régulièrement consulté par les instances de gouvernance de la Communauté d’agglomération.
Le conseil de développement contribue à créer un dialogue entre acteurs divers, société civile, citoyen(nes), sur des questions d’intérêt commun. Les débats s’organisent à l’écart des confrontations partisanes et dépassent la défense d’intérêts individuels ou sectoriels. Les conseils de développement sont attachés à une éthique du débat et de la discussion, respectueuse de l’autre, afin d’éviter des oppositions frontales. La critique doit être constructive et basée sur un avis argumenté.
Par l’émergence d’une parole collective, le conseil de développement contribue à enrichir la décision politique, au service de l’intérêt général. Porteur d’expertises diversifiées et force de propositions, il s’efforce d’apporter une approche globale aux thématiques traitées, en s’affranchissant des cloisonnements administratifs ou sectoriels, afin de mettre en cohérence les différentes propositions issues d’une réflexion transversale.
Le Conseil de développement est donc une instance sereine, dégagée des contingences politiques, avec pour seule préoccupation le développement du territoire.
Il a pour mission l’émergence d’idées et de propositions pour l’aménagement et le développement durable d’un territoire.
Le conseil communautaire du 23 septembre 2021 a validé le principe de la réactivation du conseil de développement de la CINOR. Pour la mise en œuvre de cette décision, une campagne de communication a été menée entre le 28 février et le 28 mars 2022 incitant les administrés du territoire de la CINOR à participer aux réflexions menées par le conseil de développement de l’EPCI par le biais d’une candidature pour y siéger.
Cette campagne de communication a pris fin le 28 mars 2022 et 110 candidatures ont été enregistrées.
Conseil de développement – la composition
Trois collèges :
• Collège des entreprises
• Collège des associations
• Collège des personnes qualifiées
Le Conseil de Développement de la CINOR comprend 48 membres (24 femmes et 24 hommes) répartis au sein de ces trois collèges de la manière suivante :
15 personnes au sein du collège des entreprises (7 femmes et 8 hommes)
o Madame Ombline BEDIER (Sainte Suzanne)
o Madame Estelle CHOUCAIR (Saint Denis)
o Madame Julie DINOT (Sainte Marie)
o Madame Anne Marie FARRO (Saint Denis)
o Madame Anne Laure MOREL (Saint Denis)
o Madame Sandra PARROD (Sainte Marie)
o Madame Cécile ROMAN (Saint Denis)
o Monsieur David BANON (Saint Denis)
o Monsieur Jérôme BILLAUD (Saint Denis)
o Monsieur François DANIEL (Saint Denis)
o Monsieur Willy ETHEVE (Sainte Marie)
o Monsieur Renaud GILLARD (Saint Denis)
o Monsieur Radja MARDAYE (Sainte Suzanne)
o Monsieur Gérard RANGAMA (Sainte Marie)
o Monsieur Régis SIOUNANDAN (Sainte Suzanne)
o Madame Aurélie GERMANE (Sainte Marie)
o Madame Marie Sophie MIRA (Saint Denis)
o Madame Marie Gladys NOURRY (Saint Denis)
o Madame Laure Hélène RIBOLA (Sainte Marie)
o Madame Flora RUBEL (Sainte Suzanne)
o Madame Mylène SICARD (Saint Denis)
o Madame Cécile SIDAMBAROM (Sainte Suzanne)
o Monsieur Juspar DALLEAU (Saint Denis)
o Monsieur Johny DIJOUX (Saint Denis)
o Monsieur Frédéric FOUCQUE (Sainte Marie)
o Monsieur Jacky LEBON (Saint Denis)
o Monsieur Patrick MARTINS (Sainte Marie)
o Monsieur Laurent MONBEIG (Saint Denis)
o Monsieur Johan MOUNIEN (Sainte Suzanne)
o Monsieur Philippe VALLEE (Saint Denis)
18 personnes au sein du collège des personnes qualifiées (10 femmes et 8 hommes)
o Madame Christelle BANON (Sainte Marie)
o Madame Dominique FONTAINE (Sainte Suzanne)
o Madame Danielle GALLINARO (Saint Denis)
o Madame Brigitte GRONDIN – PEREZ (Saint Denis)
o Madame Josiane JAURES (Sainte Suzanne)
o Madame Virginie LEPETZ (Sainte Marie)
o Madame Idrine MANGRY (Sainte Suzanne)
o Madame Jacqueline PAJANIANDY (Saint Denis)
o Madame Emmanuelle SANSON (Saint Denis)
o Madame Olivette TAOMBE (Sainte Marie)
o Monsieur Nicolas BALBINE (Saint Denis)
o Monsieur Bernard BATOU (Sainte Suzanne)
o Monsieur Alain DOMERCQ (Sainte Marie)
o Monsieur Didier ESTEBE (Saint Denis)
o Monsieur Philippe FABING (Saint Denis)
o Monsieur Edy MOTHE (Sainte Marie)
o Monsieur Vincent PAYET (Sainte Marie)
o Monsieur Benoit SOYER (Saint Denis)
• Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 25 juin
1999 dite Loi Voynet ;
• Loi pour la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des
Métropoles du 27 janvier 2014 (articles 12, 42, 43 et 79 de la loi MAPTAM)
• Loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015
(article 88 Loi NOTRe) ;
• Loi pour l’Égalité et la Citoyenneté du 27 janvier 2017 (article 57) ;
• Loi pour l’Engagement et la Proximité du 27 décembre 2019 (articles 1 et 80).
