Suite du procès en appel de l’Arast ce matin. Les avocats représentant plusieurs groupes de salariés ont poursuivi leur plaidoirie ce matin, face à une salle d’audience largement moins remplie qu’hier au Parc des expositions de Saint-Denis.
Il était ensuite intéressant d’entendre les délégués des salariés dans cette affaire, à commencer par le représentant syndical de la CFTC, Paul Junot.
« Ce n’est pas une fatalité, ni une malédiction. C’est la faille d’un système« , dénonce-t-il en pointant clairement du doigt les responsabilités du Département.
Il poursuit: « Le débat tourne autour de la finance. L’humain passe au second plan, l’humain est sacrifié« .
Paul Junot explique, au regard de la jurisprudence européenne, qu’en l’espèce « il y a bien continuité d’activité, et continuité des contrats de travail. Donc ces indemnités doivent être à la charge exclusive du Conseil Général« .
Le syndicaliste s’est notamment appuyé sur le rapport de la Cour des comptes qui évoque « l’attitude ambigüe » du Conseil Général, attitude ayant provoqué l’aggravation des difficultés financières de l’Arast. Il va même plus loin en dénonçant « un modèle de gestion existant dans les collectivités publiques à des fins électoralistes« .
Pour une autre déléguée, « l’AGS et le Département se querellent, mais au final ce sont les salariés qui pâtissent de cette bataille judiciaire (…) Nous rejoignons les arguments de l’AGS sur le transfert de l’activité. Pour nous, il y a eu continuité au vu des contrats signés par le Département après la liquidation pour assurer la poursuite de l’accompagnement des bénéficiaires« .
Un autre délégué défendant des salariés qui ne demandent pas leur réintégration a expliqué à la cour qu’il trouvait « inadmissible » que l’AGS envisage de demander aux salariés le remboursement des indemnités perçues.
Le délibéré sera rendu le 30 juin.
