Après Bétharram, un rapport parlementaire sonne l’alerte : 50 recommandations pour protéger les élèves

Fruit de trois mois d’auditions et de 140 témoignages, le rapport de la commission d’enquête parlementaire, née après le scandale de Notre-Dame de Bétharram, propose un arsenal de mesures pour reconnaître les victimes, prévenir les violences et renforcer le contrôle des établissements scolaires.

« Ce dossier collectif nous oblige tous. » Avec ces mots, Alain Esquerre, fondateur du collectif des victimes de Notre-Dame de Bétharram, a ouvert les auditions qui ont permis de dresser un constat accablant sur des décennies de violences dans certaines écoles. Plus de 200 plaintes ont visé Bétharram, et la commission d’enquête a entendu 140 personnes — représentants de collectifs, anciens ministres, inspecteurs, experts — avant de livrer ce mercredi ses conclusions.

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Les auditions ont révélé l’ampleur des violences, physiques, sexuelles et psychologiques, commises souvent dans un silence quasi-total, protégé par l’omerta des institutions. « À Bétharram, c’était la terreur et personne ne pouvait imaginer que nous étions dans les mains de prêtres agresseurs », a témoigné Alain Esquerre. D’autres victimes ont dénoncé la passivité de l’administration, le manque de contrôles et des sanctions rarissimes.

Pour tenter de rompre ce cycle, la commission formule 50 recommandations structurées autour de trois axes : reconnaître les victimes, mieux protéger les élèves et contrôler plus efficacement l’enseignement privé.

Reconnaître et réparer

Le rapport recommande la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de violences commises en milieu scolaire, financé par l’État, afin de reconnaître sa responsabilité pour les carences qui ont permis ces actes. Les rapporteurs souhaitent aussi prolonger le délai de prescription pour le délit de non-dénonciation de violences sur mineurs, et rendre imprescriptibles certaines infractions les plus graves. Une mission transpartisane serait chargée de légiférer en ce sens.

Protéger les élèves

Pour prévenir de nouvelles violences, la commission appelle à inscrire explicitement dans le Code de l’éducation et le Code de l’action sociale l’interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant. Elle veut systématiser des séances de sensibilisation à la maltraitance dans tous les établissements, renforcer le financement des associations intervenant en milieu scolaire, et rendre publics les critères d’agrément de ces associations.

Autre point crucial : renforcer les contrôles des personnels. Les députés proposent de vérifier l’honorabilité des adultes recrutés à l’école non seulement à l’embauche, mais aussi tous les trois ans. Ils suggèrent de systématiser l’échange d’informations entre l’Éducation nationale et la justice, et d’imposer aux hiérarchies la suspension conservatoire d’un agent dès lors que les faits signalés apparaissent vraisemblables, sans attendre une procédure judiciaire complète.

Le rapport insiste sur la production de données annuelles, par académie et par type d’établissement, recensant les violences commises par des adultes sur des élèves. Une nouvelle cellule nationale, baptisée Signal Educ, serait créée pour permettre aux personnels et aux parents d’alerter hors de la voie hiérarchique, complétée par la généralisation d’enquêtes de satisfaction et de questionnaires anonymes auprès des élèves, notamment au retour de voyages scolaires ou en internat.

Renforcer le contrôle de l’enseignement privé

Les rapporteurs n’éludent pas le rôle des établissements privés sous contrat, à l’image de Bétharram. Ils demandent de confier au recteur, et non plus au préfet, la compétence de signer et renouveler les contrats avec ces écoles, en y incluant des clauses spécifiques de prévention et de lutte contre les violences. Ils souhaitent instaurer au moins un contrôle complet tous les cinq ans dans chaque établissement privé, avec publication de la date du dernier contrôle.

Autre préconisation : rapprocher le pilotage de ces contrôles de la Direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), pour éviter que ces missions restent cantonnées à la simple vérification financière. « Il faut aller regarder la vie scolaire, la pédagogie, le climat éducatif », résume le rapport, pointant une faille de surveillance qui a permis à Bétharram et d’autres d’agir « à huis clos ».

Former et accompagner

Enfin, la commission d’enquête souligne la nécessité de former l’ensemble des personnels éducatifs à la détection et à la gestion des violences. Elle propose de lancer un plan pluriannuel de recrutement de psychologues, infirmiers et médecins scolaires, aujourd’hui trop peu nombreux. Un rappel annuel des obligations de signalement serait également inscrit dans chaque établissement à la rentrée, tout comme l’affichage des dispositifs de protection des lanceurs d’alerte, inspirés de la loi Sapin II.

Pour Alain Esquerre et nombre de victimes, ces préconisations vont dans le bon sens mais devront se traduire par des actes concrets. « Terminée, l’omerta », a lancé l’ancien élève de Bétharram qui a également plaidé la création d’un office national de contrôle indépendant pour mener des inspections inopinées.

En conclusion, la commission s’engage à poursuivre ses travaux. « Nous avons le devoir d’être à la hauteur de l’espoir qui naît aujourd’hui », a affirmé Violette Spillebout, rapporteur de la commission d'enquête. La balle est désormais dans le camp du gouvernement, sommé d’agir pour que plus aucun élève ne soit livré à la violence de l’institution.