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Liste des entreprises ayant reçu une aide d’Etat en 2016

Lundi 26 Décembre 2016

Liste des entreprises ayant reçu une aide d’Etat en 2016
La Commission Européenne a introduit en 2014 de nouvelles obligations de transparence pour certaines catégories d'aide d'État (règlement 651/2014 du 17 juin 2014).

Ces impératifs consistent notamment en la publication d'informations relatives aux aides octroyées. Ces aides sont d’un montant :

- 500 k€ pour les secteurs de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, pour le secteur forestier ou les secteurs ne relevant pas du champ d’application de l’article 421 du Traité.

- 60 k€ pour l’agriculture primaire,

- 30 k€ pour la pêche et l’aquaculture.

La liste des entreprise est à consulter ici



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