Une victoire pour Huguette Bello. La députée de la 2e circonscription a fait voter le 19 juillet dernier à l’Assemblée nationale un amendement visant à inscrire « la protection des mers et des océans » dans la loi fondamentale.
Un « enjeu fondamental » pour la parlementaire réunionnaise, qui a rappelé que la France n’avait jamais inscrit cette réalité dans la Constitution, alors qu’elle est la seconde puissance maritime mondiale.
Huguette Bello se félicite de cette « avancée » qui sera « un accélérateur aussi indispensable qu’efficace pour la protection et la connaissance de cet écosystème majeur ».
L’intégralité de son discours à retrouver ci-dessous :
I – Intervention d’Huguette BELLO – 19 juillet 2018 –
2ème séance – (46ème minute)
Je souhaite présenter mon amendement n°773 qui porte sur précisément et exclusivement sur les océans et aussi sur les mers qu’il ne faut pas oublier. Mers et océans constituent le plus grand écosystème mondial et il serait restrictif d’en faire une sous-catégorie des enjeux liés à l’environnement.
En effet, du fait de leur importance vitale, des défis qui leur sont liés, de l’exploitation et de la pollution exacerbées dont ils sont l’objet, les mers et les océans exigent une mobilisation et un engagement spécifiques.
C’est notamment pour toutes ces raisons que l’Accord de Paris de 2015 mentionne précisément dans son Préambule les « Océans » parmi les écosystèmes dont il est important de veiller à l’intégrité.
C’est aussi pourquoi un an plus tard, en 2016, le GIEC a consacré un Rapport spécial aux océans.Par ailleurs, même si les problématiques contre les dérèglements climatiques et celles en faveur de la préservation des mers et des océans sont liées et convergentes, elles ne se recouvrent pas totalement. La Journée Mondiale des Océans nous le rappelle chaque année.
Notre amendement propose donc d’inscrire, pour la première fois, dans la Constitution française les mots « mers » et « océans ». Ils n’y ont jamais figuré pas plus que dans la Charte de l’environnement.
Cette longue absence n’est pas anodine. Mais le temps est venu de prendre en compte solennellement la dimension maritime de la France. Avec une zone économique exclusive de plus de 11 millions de km², dont 97 % relève des territoires d’Outre-mer, l’espace maritime français est en effet considéré comme le deuxième territoire maritime mondial.
Avec cette inscription dans la loi fondamentale, la puissance maritime de la France sera soulignée ainsi que les responsabilités que cette place implique au niveau européen et international.
Voilà plus d’une décennie que je porte cette préoccupation dans notre Assemblée. Elle est de plus en plus partagée. L’occasion nous est donnée de l’inscrire dans la Constitution. Saisissons-là ensemble.
II – Intervention d’Huguette BELLO – 19 juillet 2018–
3ème séance (22ème minute)
Chers collègues,
A ce stade, ma crainte est grande que la question maritime, majeure s’il en est, ne fasse les frais de cette désolante actualité.
Je suis convaincue que la France ne peut plus rester indifférente à l’égard des mers et des océans en raison même des multiples enjeux qui leur sont liés.
Qui peut encore nier que notre siècle est et sera de plus en plus maritime ?Pensons seulement au potentiel maritime dans le développement des énergies renouvelables.
Rappelons encore que 98% des données numériques , de la data, transitent par les câbles sous-marins.Notre système juridique ignore encore trop la dimension océanique de la France.
Son inscription dans la Constitution sera, à coup sûr, un accélérateur aussi indispensable qu’efficace.
