Il aura fallu un mois pour qu’un calendrier et une méthode de discussion soient officialisés. Dans une longue lettre adressée au président du Département de Guadeloupe, Gérald Darmanin est revenu dans le détail sur l’étendue des discussions entre les collectivités d’Outre-mer et l’État.
Ces propositions viennent en réponse à l’appel du 17 mai dernier des présidents de Région ultramarines à moins de verticalité dans la prise de décision et plus de souplesse face aux réalités locales. Reçus à l’Élysée le 7 septembre dernier, une cinquantaine d’élus de tout l’Outre-mer ont bien confirmé au président Macron leur souhait d’une nouvelle manière de concevoir les politiques publiques.
Ces propositions viennent en réponse à l’appel du 17 mai dernier des présidents de Région ultramarines à moins de verticalité dans la prise de décision et plus de souplesse face aux réalités locales. Reçus à l’Élysée le 7 septembre dernier, une cinquantaine d’élus de tout l’Outre-mer ont bien confirmé au président Macron leur souhait d’une nouvelle manière de concevoir les politiques publiques.
#Politique 🛑
Après l’Appel de Fort de France et un dîner à l’Elysée, la feuille de route des discussions entre l’Etat et les collectivités d’outre-mer.@guadeloupela1e @Elysee @Interieur_Gouv @lesoutremer @CRGuadeloupe @CTM_Martinique @CTdeGuyane @Region_Reunion @Departement_971 pic.twitter.com/1103aZtlbR
— Eric Stimpfling (@StimpflingEric) November 1, 2022
Une réunion avec Élisabeth Borne d’ici mars 2023
Un comité interministériel sur les Outre-mer se tiendra d’ici six mois à Matignon sous la présidence de la Première ministre. D’ici là, neuf sujets doivent être débattus avec les élus ultramarins. Le retard sur les investissements, les questions environnementales, les aides au développement, une évaluation des politiques nationales, la difficulté d’appliquer les normes, l’insertion dans les territoires, la culture et la mémoire, la fiscalité et enfin les institutions.
Ces sujets seront débattu au cours de ces six mois avec le cabinet du ministre délégué Jean-François Carenco. L’objectif est de compiler les propositions des collectivités d’Outre-mer avant la rencontre fatidique avec la Première ministre. « Le 9e chantier, celui des institutions, viendra tirer les conséquences juridiques des propositions élaborées dans les 8 premiers chantiers, y compris sur le plan constitutionnel et organique si cela s’avère nécessaire », souligne Gérald Darmanin dans sa lettre. Verra-t-on ici, encore une fois, ressurgir l’éternel débat réunionnais sur l’amendement Virapoullé ?
Les premières réunions doivent se tenir en ce moment pour affiner encore les propositions qui seront soumises au gouvernement.
Un comité interministériel sur les Outre-mer se tiendra d’ici six mois à Matignon sous la présidence de la Première ministre. D’ici là, neuf sujets doivent être débattus avec les élus ultramarins. Le retard sur les investissements, les questions environnementales, les aides au développement, une évaluation des politiques nationales, la difficulté d’appliquer les normes, l’insertion dans les territoires, la culture et la mémoire, la fiscalité et enfin les institutions.
Ces sujets seront débattu au cours de ces six mois avec le cabinet du ministre délégué Jean-François Carenco. L’objectif est de compiler les propositions des collectivités d’Outre-mer avant la rencontre fatidique avec la Première ministre. « Le 9e chantier, celui des institutions, viendra tirer les conséquences juridiques des propositions élaborées dans les 8 premiers chantiers, y compris sur le plan constitutionnel et organique si cela s’avère nécessaire », souligne Gérald Darmanin dans sa lettre. Verra-t-on ici, encore une fois, ressurgir l’éternel débat réunionnais sur l’amendement Virapoullé ?
Les premières réunions doivent se tenir en ce moment pour affiner encore les propositions qui seront soumises au gouvernement.
