SDIS : Nassimah Dindar perd devant la Cour d’appel de Bordeaux

Il y a le feu à la maison SDIS (Service départemental d’incendie et de secours), selon Michel Mani, président du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAPFTR), section SDIS.
L’ordonnance du 9 avril 2009 de la Cour d’appel de Bordeaux va sans doute enflammer les débats. Le 30 décembre 2008, le jugement en référé du tribunal administratif a donné raison à 21 pompiers qui réclament le paiement de leurs heures supplémentaires.
“En tour de garde, nous travaillons 24 heures mais nous ne sommes payés que 17 heures. C’est totalement illégal”. Le SDIS avance qu’il faut décompter le temps de repos des heures travaillées effectives des pompiers.

Voilà ce que dit une note d’information du 27 janvier 2009 du Conseil général : “La période de nuit d’une garde qui comprend le temps de sommeil et le temps passé à attendre les interventions, n’est pas reconnue heure par heure comme travail effectif”. La note précise : “Ce protocole de 2003 est le seul document opposable juridiquement”.
“Faux”, réplique le SAFPTR, “c’est le Parlement qui définit et vote la loi sur le temps du travail”. C’est sur cette base que les hommes du feu ont contesté cette décision.

"La Cour d'appel de Bordeaux est allée plus loin"

Le tribunal administratif leur a donné raison. “La Cour d’appel de Bordeaux, elle, est allée plus loin. En effet, nous avions demandé que les heures supplémentaires soient rémunérées sur une base de 16 euros de l'heure”.
La Cour de Bordeaux a souligné que “chaque salarié doit être dédommagé selon la grille indiciaire, c’est-à-dire selon le grade de chacun, mais aussi en fonction de l’ancienneté”. L’ordonnance prise à Bordeaux, a également augmenté le montant des provisions (de 139.900 € à 177.700 €) des 593.500€ que le Conseil général a été condamné à payer aux 21 pompiers.

Le Département va-t-il aller en Cassation ? “Si notre instance de tutelle décide d’aller en Cassation, ce sera une nouvelle fois aux frais des contribuables et ce sera l’expression d’un mépris à l’encontre de notre profession”, indiquent les pompiers.
En fait, la décision du Conseil général d’ester en Cassation serait plus pour éviter une facture salée. En effet, 24 pompiers ont déjà constitué des dossiers pour réclamer le paiement de leurs heures supplémentaires. Selon le SAFPTR, il y aurait 740 pompiers au SDIS en droit de demander la régularisation des rémunérations sur la période 2002 à 2008. “Nous avons estimé à 5 millions d’€, la facture pour le Conseil général”, conclut Michel Mani, président du SAFPTR.