Section 1/ Identification de l'acheteur

CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)

Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 0262 92 34 27, Courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cinor.re

Type de Numéro national d'indentification :

SIREN

N° National d'identification : 24974011900063

Groupement de commandes : Non

Section 2/ Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction Commande Publique

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : 0262 92 34 27

Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).

Section 3/ Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

2141. A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
2142. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

1. C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

1. D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
2. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
3. F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
4. G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Nb1 : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 

Nb2 : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.

Nb3 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,).

Nb4 : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique

Date et heure limite de réception des plis :  le 23 mai 2025 à 12 heures locales

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Les variantes ne sont pas autorisées.

L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : Non

Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation

Section 4/ Identification du marché

Prestations de surveillance et télésurveillance des équipements de la CINOR

Code CPV principal : 79714000-2

Type de marché : Services

Description : Le marché comporte des prestations décomposées comme suit :

Lot 1 : Surveillance du siège de la CINOR

Lot 2 : Surveillance ponctuelle lors de réunions organisées par la CINOR sur son territoire

Lot 3 : Surveillance ponctuelle de service de sécurité incendie et d’assistance à personne (SSIAP) lors d’évènements sur le territoire de la CINOR

Lot 4 : Télésurveillance des équipements situés sur le secteur de Saint-Denis

Lot 5 : Télésurveillance des équipements situés sur le secteur de Sainte-Marie

Lot 6 : Télésurveillance des équipements situés sur le secteur de Sainte-Suzanne

Lot 7 : Gardiennage des plateformes

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)

Durée du marché : 6 mois

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5/ Lots

Marché alloti : Oui

Lot 1 : Surveillance du siège de la CINOR

Prestation de surveillance des locaux du siège de la CINOR par 3 APS à prix forfaitaire sur la base d’horaires fixes du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00

Estimation € HT : 50 000.00

Lot 2 : Surveillance ponctuelle lors de réunions organisées par la CINOR sur son territoire

Prestation de surveillance ponctuelle par 2 APS lors de réunions organisées en journée par la CINOR sur son territoire sur la base d’un prix unitaire rémunéré à l’heure d’intervention

Estimation € HT : 25 760.00

Lot 3 : Surveillance ponctuelle de service de sécurité incendie et d’assistance à personne (SSIAP) lors d’évènements sur le territoire de la CINOR

Prestation de surveillance ponctuelle par 1 SSIAP lors de réunions organisées en journée ou en soirée par la CINOR sur son territoire sur la base d’un prix unitaire rémunéré à l’heure d’intervention

Estimation € HT : 5 000.00

Lot 4 : Télésurveillance des équipements situés sur le secteur de Saint-Denis

Prestation de télésurveillance des Bibliothèques Intercommunales Alain Peters (BIAP) et Alain Lorraine (BIAL) et Siège CINOR

Estimation € HT : 2 400.00

Lot 5 : Télésurveillance des équipements situés sur le secteur de Sainte-Marie

Prestation de télésurveillance de l’Ecole de Musique Intercommunale de Beauséjour (EMIB) et du Cimetière Intercommunal de Bois Rouge (CIBR)

Estimation € HT : 1 600.00

Lot 6 : Télésurveillance des équipements situés sur le secteur de Sainte-Suzanne

Prestation de télésurveillance de la Médiathèque Intercommunale Aimé Césaire (MIAC)

Estimation € HT : 800.00

Lot 7 : Gardiennage des plateformes

Prestation de gardiennage sur 3 sites de stockage provisoire (post GARANCE) :

-Secteur de Saint-Denis : Parking de Champ Fleuri (8 600 m2)

-Secteur de Sainte-Marie : Plateforme de TEREOS (2 600 m2)

-Secteur de Sainte-Suzanne : Site La Marine (6 700 m2)

Estimation € HT : 72 600.00

Section 6/ Informations complémentaires

Visite des lieux d’exécution du marché : Oui – Une visite sur site est proposée aux prestataires selon le planning suivant :

Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Oui – pour les lots 1 et 7

Date d’envoi du présent avis : le 06 mai 2025

Le Président

Maurice GIRONCEL