Évaluation à mi-parcours du PLH de La CINOR
Adopté pour une durée de six ans, le Programme Local de l’Habitat (PLH) doit de manière obligatoire faire l’objet d’un point d’étape annuel, d’une évaluation trois ans après son adoption, ainsi qu’à l’issue de la période d’application de six ans, ceci pour vérifier l’adéquation de ses actions avec les besoins et l’évolution du territoire (article L. 302-3 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Ecrit par zinfos974 – le mercredi 11 octobre 2023 à 10H41
