L’entrave à la circulation est punie par le Code de la route. L’article L412-1 prévoit en effet que « le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ».
Immobilisation et mise en fourrière
Ce même article prévoit par ailleurs que lorsqu’un délit de ce type est commis à l’aide d’un véhicule, « l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites ».
La loi précise en outre que la peine complémentaire de suspension du permis de conduire est encourue, pour une durée de trois ans au plus. Par ailleurs, ces délits donnent également lieu de plein droit à « la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ».
