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Le tribunal administratif rejette la requête du Grand Raid

Le comité directeur du Grand Raid avait annoncé, le 13 juin dernier, avoir déposé deux recours devant le tribunal administratif, un en annulation et un second suspensif, pour contester la prise de décision du maire de Saint-Philippe, Olivier Rivière, qui refuse que le départ de la course se déroule sur sa commune. Le premier recours […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 26 juin 2013 à 12H20

Le comité directeur du Grand Raid avait annoncé, le 13 juin dernier, avoir déposé deux recours devant le tribunal administratif, un en annulation et un second suspensif, pour contester la prise de décision du maire de Saint-Philippe, Olivier Rivière, qui refuse que le départ de la course se déroule sur sa commune.

Le premier recours suspensif a été examiné hier dans l’après-midi et le délibéré était attendu en fin de matinée ce mercredi. Dans son ordonnance, le juge des référés explique avoir « i[rejeté]i » la requête de l’association Grand Raid.

Plusieurs points ont été soulevés par le juge pour motiver sa décision. « i[Le juge des référés a estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour qu’il soit fait usage vis-à-vis de la collectivité mise en cause de ses pouvoirs de suspension et d’astreinte (…). L’ordonnance est fondée sur la constatation que le maire est incompétent pour prendre une décision en matière d’organisation d »événement sportif, la compétence appartenant au préfet]i », explique le juge des référés.

« i[Suspendre l’exécution d’une décision prise par une autorité incompétente ne pouvait avoir aucune conséquence sur la préparation de la course dès lors que cette préparation ne peut débuter que par une demande d’autorisation au préfet, seul chargé de demander leur avis aux communes concernées]i », ajoute-t-il.

« i[Le juge des référés en a tiré la conséquence logique qu’il n’y avait aucune urgence à suspendre l’exécution du « refus » du maire de Saint-Philippe qui ne peut s’analyser que comme un avis prématuré]i », conclut le juge des référés dans son ordonnance.

Conséquence de cette décision, le comité directeur devrait se réunir dans l’après-midi pour prendre une décision sur le lieu du départ de la course. Même s’il reste un recours en annulation, l’option Saint-Philippe s’éloigne définitivement et le Grand Raid devra se trouver une nouvelle ville d’accueil.

 

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