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Civis : 4 mois avec sursis et 30.000 euros d’amende pour Michel Fontaine

Il risquait 18 mois avec sursis et une inéligibilité… Michel Fontaine est condamné à 4 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende dans le procès de la Civis dont le délibéré vient d’être annoncé. Le maire de Saint-Pierre pouvait craindre une privation de ses droits civiques, le tribunal n’a pas prononcé d’inéligibilité à […]

Ecrit par Melanie Roddier – le jeudi 28 avril 2011 à 14H13

Il risquait 18 mois avec sursis et une inéligibilité… Michel Fontaine est condamné à 4 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende dans le procès de la Civis dont le délibéré vient d’être annoncé.

Le maire de Saint-Pierre pouvait craindre une privation de ses droits civiques, le tribunal n’a pas prononcé d’inéligibilité à son encontre.

Willy Caderby, l’ancien président de la Semita, est condamné à 10 mois de prison avec sursis et 72.000 euros d’amende.

L’affaire avait éclaté en 2005: Un corbeau révèle l’existence de marchés publics truqués. En 2006, l’information judiciaire est ouverte en vue d’enquêter sur l’existence de trois marchés informatiques suspects. Après plus de quatre ans d’enquête, d’investigations et de multiples auditions, les juges ont rendu ce jour le délibéré.

Plus de précisions à venir.

 

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