Une fiscalité de responsabilité adaptée aux défis de demain

- CIVIS -

par CIVIS – le jeudi 11 avril 2024 à 14H57

Parmi les points à l’ordre du jour lors du conseil communautaire de ce mercredi 10 avril, le vote du budget pour l’exercice 2024 aura été l’un des plus conséquents.

Dans un contexte contraint, de raréfaction des ressources financières couplé d’un manque de soutien de l’État, d’inflation touchant l’ensemble de la population, le vote d’un budget n’est pas chose aisée et peut imposer des choix difficiles, mais de responsabilité.

Acte fondateur, le budget de l’intercommunalité s’est construit afin de maintenir des niveaux de services et d’investissement à la hauteur des défis que connaît et connaîtra notre territoire dans les années à venir. 2023 a été marqué par la réalisation de travaux d’envergure tels que la mise en service de l’UTEP de Mélina aux Avirons ;

Les travaux du BHNS de L’Étang-Salé ; la démolition de l’ex centre artisanal du bois à Saint-Louis. De nouveaux services ont également été proposés à la population. On a ainsi assisté au lancement d’Autopartage qui est un service unique à La Réunion. On a aussi vu le déploiement des Vélo Libre-Service sur la commune de L’ÉtangSalé.

Ce début d’année 2024 n’est pas en reste avec le passage du cyclone BELAL qui a mobilisé pendant de nombreuses semaines et aujourd’hui encore les moyens techniques et humains de l’intercommunalité. Cependant, face aux défis actuels que sont la transition écologique, l’attractivité et la préservation de la qualité de vie du territoire, la CIVIS a dû se résoudre à augmenter d’un point le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, passant ainsi de 2 à 3% sans augmenter l’ensemble des autres leviers fiscaux :

• Taxe d’habitation : 6,90%, identique à 2023
• Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 1,77 % identique à 2023
• Cotisation Foncière des Entreprises : 29,03 % identique à 2023
• Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 17,91 % identique à 2023

Cette décision, loin d’être facile mais mûrement réfléchie, a permis de présenter un budget équilibré à hauteur de 297 millions d’euros, dont 179 millions affectés aux dépenses de fonctionnement et 118 millions à l’investissement. La taxe foncière fait partie des impôts locaux à payer une fois par an et s’applique aux propriétaires d’un bien immobilier. L’effort demandé aux administrés est en moyenne de 26 euros par an, soit 2,16 €/hab/mois. Sur le territoire de la CIVIS, il concerne 68 186 contribuables soit 37% des administrés. Concrètement, les recettes générées par la taxe foncière permettront de participer au financement de projets essentiels tels :

– La gestion des déchets : nouvelles déchèteries, bornes enterrées ou semi-enterrées
– L’eau et l’assainissement : construction d’unités de potabilisation, modernisation des stations d’épuration
– Les mobilités alternatives : vélos, véhicules électriques, déploiement du service « Vélo Libre-Service »
– Le logement : aide à la réhabilitation de logements locatifs et la création de résidences pour les seniors, rénovation urbaine de ses quartiers prioritaires.
– Le développement économique : création d’espace d’accueil pour les entreprises (ateliers locatifs…), des programmes d’aménagement de friches urbaines et des dispositifs de revitalisation du territoire

Pour mener à bien l’ensemble de ces actions, tous les leviers ont été activés, et toutes les recherches d’économies ont été recherchées : économies de fonctionnement, lissage de certains investissements, optimisation des co-financements et partenariats extérieurs. C’est donc avec responsabilité que ce budget a été proposé et adopté par l’ensemble des élus du conseil communautaire.

Le budget de la CIVIS a donc été élaboré pour garantir un service public de qualité et le développement du territoire à travers une volonté ambitieuse mais responsable

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