Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’exercice 2022

- CIVIS -

par CIVIS – le vendredi 05 avril 2024 à 17H13

La Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S.) a assuré en 2022 aux 182 107 habitants (population municipale au 1er Janvier 2022), répartis sur 6 communes, le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Le présent rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets est établi conformément :

  • au décret n° 2000-404 du 11 mai 2010 pris en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement et ayant pour objectif de mettre l’accent sur la transparence et l’information des usagers ;
  • au décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Il est dressé pour l’ensemble des communes membres de la communauté pour lesquelles l’agglomération exerce sa compétence et est présenté au conseil communautaire dans les 9 mois qui suivent l’exercice concerné.

Il est ensuite mis à la disposition du public (notamment par voie électronique sur le site internet de la collectivité) et transmis aux communes membres concernées pour présentation à leur conseil municipal.

Ce rapport représente un outil d’information essentiel quant à la transparence de la gestion des déchets des ménages. Il a pour objectif de présenter :

  • Les dispositifs de prévention, de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers.
  • Les indicateurs techniques et financiers liés au service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;

 

Les chiffres clés du rapport.

CHARTE DES COMMENTAIRES

——
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

– Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes – que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l’équipe de Zinfos974.
– Tout contenu contraire à la loi : l’incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l’humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.
– Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.
– Merci d’éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.
– La répétition d’un même commentaire, assimilée à du spam.
– La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d’un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande « signaler un commentaire abusif » plutôt que d’envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d’indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos974 via l’adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l’estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos974 est seul juge des messages qu’il publie ou modère – y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l’adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

——
Toute l’équipe de Zinfos974 vous remercie