Les Élus de la CIVIS se réunissent ce mercredi 4 septembre 2024 à l’Hôtel de Ville de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place. 57 points sont inscrits à l’ordre du jour.
Parmi eux :
• Le vote du Budget Supplémentaire 2024 du budget principal de la CIVIS et de l’ensemble des budgets annexes (10)
• L’avenant n° 7 à la concession d’aménagement signée avec la SPL Grand Sud pour la ZAC Roland Hoareau (29)
• L’approbation de la mise en œuvre d’un plan des paysages sur le territoire de la CIVIS (30)
• La convention de partenariat entre le COMGEND nationale et le SMT IDRM pour le renforcement de la sécurité sur les réseaux de transports publics locaux par la mise à disposition de la BMS (réservistes de la gendarmerie) (31)
• La convention de partenariat entre la CIVIS et l’association « Le Grand Raid » - Édition 2024 (44)
• L’approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition par l’État de cages de captures d’animaux domestiques de race canine auprès de la CIVIS (45)
Vote du budget supplémentaire.
Le Budget Supplémentaire (BS) demeure essentiellement un budget de report et de réajustement. Ainsi, il a pour objet de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au Compte Financier Unique (CFU) et de procéder à des ajustements de crédits à l’intérieur des différents postes budgétaires.
BUDGET PRINCIPAL
Le CFU 2023 s’est soldé par un excédent net de clôture de 1 975 501.64 € représentant la marge de manœuvre, hors recettes nouvelles.
Le Budget Supplémentaire a été construit avec les données suivantes :
• Reprise des reports pour 10.1 M€ de subventions pour lesquelles les conventions de financement sont signées
• Affectation en section d’investissement de 5,2 M€ provenant du résultat cumulé dégagé au CFU 2023
• Actualisation des recettes d’investissement affectées aux financements desopérations d’équipements (0,4 M€)
• Actualisation des écritures d’ordres patrimoniales (+5.9 M€)
• Prévision d’emprunt réduite de 1,2 M€ passant ainsi de 23 M€ à 21,8 M€
A l’issue de ce Budget Supplémentaire (22 169 592,97 €), la CIVIS disposera pour 2024 d’un budget total de 238 146 101,97 € (215 976 509 € au budget primitif) en augmentation de plus de 10.26 % par rapport au Budget Primitif.
BUDGET ANNEXES
• Le budget supplémentaire pour la GEMAPI sera en section de fonctionnement de 270 000,00 € et en section d’investissement, y compris report, de 2 097 997,49 €, ce qui portera le budget annexe GEMAPI à un total de 13 687 997,49 € pour 2024.
• Le budget supplémentaire pour l’Eau sera en section de fonctionnement de 513 652,62 € et en section d’investissement, y compris report, de 7 373 712,00 €, ce qui portera le budget annexe eau à un total de 52 502 564,64 € pour 2024.
• Le budget 2024 de l’assainissement intègre celui du SPANC. Aussi, les résultats de ce dernier sont intégrés dans le cadre du BS à celui de l’assainissement. Le budget supplémentaire pour l’assainissement sera en section de fonctionnement de 920 000,00 € et en section d’investissement, y compris report, de 1 013 462,21 €, ce qui portera le budget annexe assainissement à un total de 27 490 032,21 € pour 2024.
La CIVIS pourra ainsi poursuivre l’ensemble des actions déjà engagées et répondre aux attentes de ses administrés avec un service public de qualité.
