Comme il est de coutume dans cette période, ce Conseil Communautaire sera principalement consacré aux questions budgétaires avec la présentation des Comptes Administratifs 2022 et l’examen des Budgets Primitifs 2023.
Le compte administratif est, comme toujours, l’occasion d’un dernier retour sur l’exécution budgétaire de l’année écoulée. C’est un temps fort de la vie d’une collectivité locale. Il traduit les réalisations effectivement menées tant en fonctionnement qu’en investissement et permet ainsi d’apprécier la santé financière de la collectivité.
Il fait suite cette année au rapport de la CRC qui avait relevé certains indicateurs financiers qu’il convenait d’améliorer.
La présentation des chiffres et des évolutions chiffrées pourront vous être présentées par M. DEGUIGNE par la suite mais je veux insister ce soir sur la réponse apportée à la CRC au travers des résultats dégagés.
En effet, le fonds de roulement négatif de plus de 11 M€ redevient positif à hauteur de 1,2 M€, soit une progression de +12 M€. L’épargne nette est positive à plus de 1,4 M€ et les délais de paiement bien qu’encore un peu haut tendent à s’améliorer depuis la fin de l’exercice 2022.
Ce compte administratif 2022 démontre que l’équation qui tend à maintenir un service
Et j’en viens au budget, aux budgets qui seront examinés dans un second temps.
En effet, en 2023 c’est plus de 58M€ qui ont été fléchés sur les dépenses d’équipement dont 34 M€ sur les budgets annexes.
Aussi, le budget prévisionnel 2023 qui vous sera présenté dans quelques instants, n’a pas d’autre ambition que de poursuivre le cap que nous nous sommes fixés et ce même si les contraintes financières pèseront de plus en plus sur nos prochains budgets.
Je l’ai rappelé lors de la présentation des orientations budgétaires, le contexte économique et financier est très incertain et pèse et pèsera sûrement encore sur notre budget 2023 et les prochains.
Il prend en compte les évolutions du PLF 2023 qui ne sont pas en faveur de la CIVIS. En effet, il est quasiment acquis que nous allons perdre notre éligibilité au FPIC et à terme c’est près de 6 millions qui vont manquer aux recettes de la CIVIS et des communs membres puisque je vous rappelle que ce fonds est partagé à hauteur de 2,3 M€ pour la CIVIS et le solde pour plus de 3,7 millions d’euros répartis entre nos communes. De plus, les modalités de suppression de la CVAE initiées en 2023 ne nous sont pas favorables puisque le mode de calcul retenu par la loi fait perdre à la CIVIS plus de 500 mille euros cette année.
Ces sommes font parties de celles qui seront inscrites dans le PPI 2023-2026 en cours de finalisation qui vous sera proposé dans le premier semestre de cette année.
Enfin, dans ce contexte économique plus qu’incertain, au regard des signaux très positifs que ce budget met en exergue (maîtrise des dépenses de fonctionnement, niveau d’investissement et d’épargne brute), ces budgets, principal et annexes, pour 2023 d’un montant total de plus de 327 millions d’euros apparaissent comme un signal positif et volontariste pour notre territoire, sa population et les entreprises locales qui profiteront bien évidemment des projets que nous mènerons dans les mois qui viennent.