Conseil communautaire du 11 avril 2023

Les élus de la CIVIS se sont réunis en conseil communautaire ce mardi 11 avril avec à l'ordre du jour la présentation des Comptes Administratifs 2022 et l’examen des Budgets Primitifs 2023.

Ecrit par Prisca Bigot – le mercredi 12 avril 2023 à 05H40

PARTIE COMPTE ADMINISTRATIF

Comme il est de coutume dans cette période, ce Conseil Communautaire sera principalement consacré aux questions budgétaires avec la présentation des Comptes Administratifs 2022 et l’examen des Budgets Primitifs 2023.

Le compte administratif est, comme toujours, l’occasion d’un dernier retour sur l’exécution budgétaire de l’année écoulée. C’est un temps fort de la vie d’une collectivité locale. Il traduit les réalisations effectivement menées tant en fonctionnement qu’en investissement et permet ainsi d’apprécier la santé financière de la collectivité.

Il fait suite cette année au rapport de la CRC qui avait relevé certains indicateurs financiers qu’il convenait d’améliorer.

Il en est ainsi, du résultat de clôture, négatif depuis plusieurs exercices, du ratio de désendettement et des délais de paiement entre autres.

La présentation des chiffres et des évolutions chiffrées pourront vous être présentées par M. DEGUIGNE par la suite mais je veux insister ce soir sur la réponse apportée à la CRC au travers des résultats dégagés.

En effet, le fonds de roulement négatif de plus de 11 M€ redevient positif à hauteur de 1,2 M€, soit une progression de +12 M€. L’épargne nette est positive à plus de 1,4 M€ et les délais de paiement bien qu’encore un peu haut tendent à s’améliorer depuis la fin de l’exercice 2022.

Enfin dernier indicateur qui n’est pas des moindres, est notre résultat brut de l’exercice qui est positif à plus de 1,3 M€ et qui si on y rajoute les restes à réaliser, est positif à plus de 9 M€.

Ce compte administratif 2022 démontre que l’équation qui tend à maintenir un service

public de qualité tout en gardant des indicateurs financiers positifs, et ce dans un contexte économique extrêmement difficile, est un exercice délicat mais nous y sommes arrivés. A ce propos je rappelle que les résultats obtenus, le sont sans augmentation de la pression fiscale, puisque nous n’avons pas augmenté les impôts depuis plusieurs exercices et nous ne le ferons pas encore en 2023 (contrairement à certains EPCI de l’île).

Je tiens aussi pour en finir avec le compte administratif, vous indiquer que notre effort important d’amélioration de nos indicateurs financiers ne nous a pas empêché de continuer à investir dans les équipements et services publics.

Et j’en viens au budget, aux budgets qui seront examinés dans un second temps.

PARTIE BUDGET 2023

En effet, en 2023 c’est plus de 58M€ qui ont été fléchés sur les dépenses d’équipement dont 34 M€ sur les budgets annexes.

Aussi, le budget prévisionnel 2023 qui vous sera présenté dans quelques instants, n’a pas d’autre ambition que de poursuivre le cap que nous nous sommes fixés et ce même si les contraintes financières pèseront de plus en plus sur nos prochains budgets.

C’est ce sur quoi nous nous sommes engagés, développer notre territoire, améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, offrir des services accessibles à la population.

Je l’ai rappelé lors de la présentation des orientations budgétaires, le contexte économique et financier est très incertain et pèse et pèsera sûrement encore sur notre budget 2023 et les prochains.

J’ai demandé en accord avec mes collègues maires que le budget 2023 se fasse dans la plus grande rigueur et soit construit sans augmentation de la fiscalité afin de ne pas

rajouter des difficultés supplémentaires à la vie quotidienne de nos concitoyens.

Il prend en compte les évolutions du PLF 2023 qui ne sont pas en faveur de la CIVIS. En effet, il est quasiment acquis que nous allons perdre notre éligibilité au FPIC et à terme c’est près de 6 millions qui vont manquer aux recettes de la CIVIS et des communs membres puisque je vous rappelle que ce fonds est partagé à hauteur de 2,3 M€ pour la CIVIS et le solde pour plus de 3,7 millions d’euros répartis entre nos communes. De plus, les modalités de suppression de la CVAE initiées en 2023 ne nous sont pas favorables puisque le mode de calcul retenu par la loi fait perdre à la CIVIS plus de 500 mille euros cette année.

Pour faire face à l’augmentation des prix et des taux qui pèsent lourdement sur nos charges et le remboursement des annuités de notre dette, nous avons été obligés de contraindre certaines dépenses et je veux ici remercier les directeurs et chefs de service qui devront faire aussi bien mais avec moins d’argent.

Dans ce contexte économique et social très difficile, j’ai demandé que nous continuons à développer notre territoire. Ainsi, en 2023 c’est plus de 117 M€ qui sont prévus sur les dépenses d’équipement dont 60 M€ qui seront affectés à la gestion de l’eau, de l’assainissement et de la GEMAPI.

Ces sommes font parties de celles qui seront inscrites dans le PPI 2023-2026 en cours de finalisation qui vous sera proposé dans le premier semestre de cette année.

Je tiens aussi à rappeler que les fonds de concours qui sont financés par les ressources propres de notre EPCI sont reconduits encore en 2023 à hauteur de 3 M€.

Enfin, dans ce contexte économique plus qu’incertain, au regard des signaux très positifs que ce budget met en exergue (maîtrise des dépenses de fonctionnement, niveau d’investissement et d’épargne brute), ces budgets, principal et annexes, pour 2023 d’un montant total de plus de 327 millions d’euros apparaissent comme un signal positif et volontariste pour notre territoire, sa population et les entreprises locales qui profiteront bien évidemment des projets que nous mènerons dans les mois qui viennent.