RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCI RÉUNION 

Le nouveau règlement intérieur de la CCI Réunion a été adopté en Assemblée Générale le 29 novembre 2024 en application des dispositions des articles R.711-55-1 et R.711-68 du Code de commerce.
Cette version homologuée par le préfet de région en vertu des dispositions des articles R.712-6 et R.712.8 du Code de commerce, est en vigueur à compter du 6 février 2025.

Règlement intérieur de la CCI Réunion

DISPOSITIF ETHIQUE DE LA CCI RÉUNION

Le Code de Conduite anti-corruption et la Procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par des lanceurs d’alerte sont téléchargeables ci-après :

Code de Conduite anti-corruption

Recueil et signalement interne

Pour déposer un signalement sur la plateforme sécurisée qui permet de garantir la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement ainsi que de toute personne visée dans le signalement, cliquer ici.

Le signalement peut également être envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
Alertcys.io – Service d’alerte
44, rue de Douai
75009 PARIS