Région Réunion : Commission Permanente du 24 mai 2024

- La Région Réunion -

par La Région Réunion – le vendredi 24 mai 2024 à 15H53

Mise en place du dispositif « Aide régionale au premier équipement professionnel »

 

Réunie ce vendredi 24 mai sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a voté la mise en œuvre du dispositif d’aide régionale au premier équipement professionnel, en faveur des lycéens boursiers ou non-boursiers des établissements publics ou privés relevant de l’Éducation Nationale, et des ministères de l’Agriculture et de la Mer.

Une enveloppe financière attribuée par la collectivité régionale aux établissements va permettre à chaque nouvel apprenant de faire gracieusement l’acquisition des Équipements de Protection Individuels (EPI), des tenues professionnelles spécifiques ou des équipements individuels (outils, mallette, boîte à outils…) nécessaires à sa formation. Le coût moyen de cet équipement est estimé à 260 euros par élève et peut monter jusqu’à 600 euros dans certaines filières.

Dès la prochaine rentrée scolaire, en août, ce dispositif va concerner un nombre prévisionnel de 6500 élèves apprenants (Seconde de Bac Professionnel, 1ère année de CAP, CAP Agricole, ULIS, métiers hôtellerie et restauration, Brevet des Métiers d’Arts, mention complémentaire, formation complémentaire d’initiative locale et lycéens qui intègrent une formation professionnelle dans le cadre d’une réorientation).

« L’acquisition des équipements spécifiques exigés à l’entrée dans un premier cycle de formation professionnelle entraînait souvent pour les familles, des dépenses importantes », rappelle la Présidente de Région, Huguette Bello. « Avec ce nouveau dispositif, nous sommes une fois de plus au rendez-vous de nos engagements pour l’égalité des chances et pour offrir à tous les élèves des conditions optimales d’apprentissage, d’acquisition de compétences et de réussite scolaire. C’est aussi une mesure importante pour le pouvoir d’achat des familles réunionnaises ».

Le dispositif vise également à soutenir, valoriser et promouvoir l’enseignement professionnel qui occupe une place importante dans l’académie. 40 % des lycéens de La Réunion sont inscrits en voie professionnelle et la majorité d’entre eux sont boursiers.

La commission permanente a validé l’engagement d’une enveloppe financière de 1 682 720 euros pour la mise en œuvre de ce dispositif à la rentrée 2024-2025. La commission permanente a également examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

Pour le développement humain

Cantine à 1 euro dans les lycées

Consciente de la situation sociale de La Réunion, où un enfant sur deux fait partie d’une famille qui vit en deçà du seuil de pauvreté et, compte tenu de l’orientation de la mandature en matière d’égalité des chances, la collectivité a décidé de mettre en place le dispositif du repas à un euro depuis la rentrée d’août 2023.

C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’engagement de 6 896 822 euros à répartir entre les 45 lycées publics de La Réunion pour l’exercice 2024. Elle a également voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire globale de 570 000 euros pour l’exercice 2023, se répartissant comme suit :

– 550 000 euros afin d’assurer la clôture de l’aide régionale aux familles du dispositif du repas à 1 € pour la période d’août à décembre 2023;
– 20 000 euros afin d’assurer la clôture de l’opération de gratuité de la restauration scolaire sur une semaine à la rentrée d’août 2023.

La commission permanente a également acté la mise en place du dispositif « Repas à 1 € » pour les lycéens sportifs de haut niveau du CREPS, qui mobilisera une enveloppe globale de 59 451 euros.

Restauration scolaire

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement des lycées Leconte De Lisle, Pierre Lagourgue, Vincendo et Paule Pignolet De Fresne Rivière, représentant une enveloppe globale de 127 350 euros au titre de la subvention spécifique d’équipement de restauration pour l’exercice 2024.

Partenariat avec Sciences Po Paris

La commission permanente a voté la reconduction du dispositif « Aide spécifique en faveur des étudiants de Sciences Po Paris dans le cadre de la Convention d’Éducation Prioritaire » et de la convention de partenariat entre la Région et Sciences Po pour la session 2024-2025. Une enveloppe globale de 325 738 euros a été engagée et décomposée comme suit :

– 215 000 euros pour la mise en œuvre de ce dispositif au titre de la session 2024-2025,
– 110 738 euros correspondant à une enveloppe complémentaire afin d’assurer la clôture de la session 2023-2024.

Programme de maintenance pour les lycées

La commission permanente a approuvé le programme de maintenance 2024 déléguée par subvention aux 45 lycées de l’île. Elle a validé l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 2 000 000 euros.

Appel à projets pédagogiques permanent

La commission permanente s’est vue présenter deux projets, au titre de « l’appel à projets pédagogiques permanent » qui vise à renforcer les compétences, le travail de groupe, la préparation aux examens, la réussite scolaire, l’épanouissement et l’implication des lycéens en vue d’une insertion sociale et professionnelle durable.

Pour rappel, cet appel à projet se décline selon trois volets :
– projets pédagogiques selon 14 thématiques, en lien avec la politique régionale, pour toutes les filières d’enseignement ;
– projets pédagogiques spécifiques valorisant les filières professionnelles des lycées professionnels et des lycées polyvalents ;
– projets pédagogiques visant à dynamiser la vie en internat.

Le taux d’intervention est fixé à 80 % par projet. Le montant de l’aide par volet est plafonné à 5 000 euros par an et par établissement.

Forfaits d’externat des lycées privés

La commission permanente a validé les contributions forfaitaires au titre des forfaits d’externat « part matériel » et « part personnel », répartis entre les cinq lycées privés placés sous contrat d’association avec l’État. L’enveloppe globale de 2 053 644 euros a été déterminée au regard du principe d’égalité de traitement entre les lycées publics et privés, des effectifs enregistrés à la rentrée scolaire 2023/2024 et des taux annuels 2023 reconduits pour l’exercice 2024.

Cette enveloppe globale se répartit de la façon suivante :
– 928 269 euros au titre du forfait externat « part matériel » qui correspond à une contribution forfaitaire aux charges de fonctionnement versée à chaque lycée privé.
– 1 125 375 euros au titre du forfait d’externat « part personnel » qui correspond à une contribution forfaitaire à la prise en charge des frais des personnels techniques en application du principe de parité enseignement public/enseignement privé.

Dotation de fonctionnement en faveur des lycées

La commission permanente a validé la répartition des enveloppes issues du Dialogue de Gestion pour 5 lycées publics, ainsi que les modalités de versement au titre de l’exercice 2024. L’enveloppe globale de 132 790 euros est répartie de la façon suivante :
– lycée Hôtelier Christian Antou : 43 204 euros (dépenses activités pédagogiques)
– lycée Paul Vergès : 31 092 euros (dépenses pédagogiques et SRH)
– lycée Jean Joly : 22 000 euros (dépenses spécifiques filière Bois)
– lycée Stella : 16 494 euros (dépenses spécifiques filière aéronautique)
– lycée Professionnel Jean Perrin : 20 000 euros (dotation d’équilibre SRH)

Cette enveloppe Dialogue de Gestion s’ajoute à celle déjà engagée par la collectivité et porte à hauteur de 13 881 961 euros l’effort de la collectivité en matière de Dotation Globale de Fonctionnement des lycées publics pour l’exercice 2024.

Dotation d’équipement en faveur des lycées

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de dotation exceptionnelle d’équipement du lycée Pierre Poivre, permettant d’équiper, en urgence, des salles de sciences et de laboratoires de physique-chimie. Cette dotation d’un montant de 100 000 euros permettra à l’établissement de faire l’acquisition de matériels spécifiques afin d’offrir aux élèves des conditions d’enseignement satisfaisantes.

Carte des formations professionnelles initiales

La commission permanente a examiné et validé l‘arrêté modifiant les structures pédagogiques des établissements publics, des établissements relevant de l’enseignement agricole et des établissements privés (projets d’ouverture et de fermeture de sections ou de diminution et d’augmentation d’effectifs) dans le cadre de l’élaboration de la carte des formations professionnelles initiales sous statut scolaire des lycées de La Réunion pour la rentrée 2024-2025.

Centres de formation d’apprentis

La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention des Centres de Formation d’Apprentis suivants dans le cadre du financement des programmes d’investissements pour un montant total de 1 643 972 euros qui porte sur l’acquisition de divers équipements au titre de l’année 2023.
– à la MFR de St-André
– à la MFR de la Plaine des Palmistes
– à la MFR du Tampon
– à CWT Develop Your Talent
– à Expernet
– à Australe Formation
– à Forma’Terra
– à la CMAR (pour les URMA de Saint-Gilles les Hauts, Ste Clotilde, St Pierre et St André)
– à la CCIR (Commerce et Service et Centhor)

Conservatoire National des Arts et Métiers

La commission permanente a validé la demande de l’Association de Gestion du Conservatoire National des Arts et Métiers de La Réunion (AGCNAM) pour son programme de formations supérieures pour l’année universitaire 2023-2024, qui concerne un effectif prévisionnel de 123 apprenants financés par la Région (sur un effectif total de 749 apprenants), répartis sur les 26 formations de niveau supérieur dispensées par l’établissement, dont sept nouvelles formations proposées à la rentrée universitaire 2023-2024, et représentant un nombre de 2 002 heures d’enseignement prévisionnelles (sur un total de 7817 heures).

L’engagement financier acté s’élève à 1 023 916 euros dont 984 000 euros au titre des coûts pédagogiques et 39 916 euros pour la couverture sociale des stagiaires.

Allocations régionales de recherche de doctorat

La commission permanente a approuvé les modalités de mise en œuvre de la campagne des allocations régionales de recherche de doctorat pour la session 2024. Il a été acté une participation financière globale maximale d’un montant de 1 350 000 euros correspondant à l’attribution de 25 allocations.

Centres de formation professionnelle

La commission permanente a voté le programme de maintenance 2024 déléguée par subvention aux 15 centres de formation professionnelle de La Réunion et validé l’affectation d’une autorisation de programme de 400 000 euros.

Musées régionaux

La commission permanente a validé le choix de la Société Publique Locale Réunion des Musées Régionaux comme concessionnaire du service public pour la gestion des musées régionaux pour une durée de 4 ans et 7 mois à compter du 1er juin 2024 (période 2024 – 2028). Elle a également approuvé le montant annuel de la contribution financière de la Région de 6 723 209 euros.

Fonds Culturel Régional

La commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs associations qui œuvrent à la promotion de la diversité culturelle et à la diffusion des artistes dans le domaine de la musique.

Aide à la diffusion des artistes hors Réunion
– Association Kaboum Music : 6 000 euros

Aide aux actions et programmes de professionnalisation
– Association Village Jeunes : 10 000 euros
– Association KABAR : 4 500 euros

Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine
– Association Réunion Culture : 20 000 euros
– Association DMX Production : 15 000 euros

Théâtre, Danse, Arts du Cirque et de la Rue

La commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs associations œuvrant dans le domaine du théâtre, de la danse et des arts du cirque et de la rue.

Aide aux festivals
– Association Komidi : 30 000 euros pour le festival « Komidi »
– Association Karanbolaz : 10 000 euros pour le festival « La Bèl Parol »
– Association des Petits Rien : 20 000 euros pour le festival « Reunion Comedy Fest »
– Association FNCTAUROI : 3 000 euros pour la 13e édition des Rencontres de Théâtre Amateur
– Compagnie Pôle Sud : 8 000 euros pour la 26e édition du Grand Boucan
– École de Cirque Peï : 6 000 euros pour le festival « Cirk Peï »
– Fédération Hip Hop et Culture Urbaine : 8 000 euros pour le festival « Urban Konection »
– Association Coeur de Rue : 6 000 euros pour le festival « Kidz Battle »
– Compagnie Artmayage : 15 800 euros pour le festival « Danse ton Kartié »
– Association Tempo Danse : 3 000 euros pour le festival « Vitadanse »
– Ligue d’Improvisation Réunionnaise : 3 000 euros pour le festival international de théâtre d’improvisation

Aide à la diffusion extérieure des œuvres artistiques
– Association Esprits Libres : 8 000 euros
– Compagnie Nektar : 1 920 euros
– Compagnie ARTMAYAGE : 8 000 euros
– Théâtre des Alberts : 6 000 euros

Maintien de subventions
– Maintien de la subvention 2023 de l’association Kréolide sur l’année 2024
– Maintien de la subvention 2023 de la Compagnie 3.0 relative à son programme d’activités 2023
– Maintien de la subvention 2021 de la Compagnie Artmayage en faveur de son programme d’activités 2022

Enseignement Artistique

La commission permanente a répondu favorablement à plusieurs associations pour le financement de leurs projets.

Aide à l’équipement
– Association Petit Conservatoire de l’Est : 13 500 euros pour l’acquisition de matériels
– ACEOI – École de Musique de Saint-André : 6 000 euros pour l’acquisition d’instruments de musique et divers matériels
– Association Klé de Sol Créole : 6 120 euros pour l’achat de matériels et instruments de musique
– École de Musique et de Danse de St-Joseph (EMD) : 13 500 euros pour l’achat de matériels pédagogiques
– Association Ecole de Musique des Avirons : 1 486 euros pour l’acquisition de matériels
– Association Lafami’s cool : 8 000 euros pour l’achat de matériels et instruments de musique
– Association Lao Musik : 4 806 euros pour l’achat de matériels et instruments de musique
– Association Vinâ Musique : 6 000 euros pour l’aménagement d’une salle insonorisée et l’achat de matériel informatique

Aide aux programmes d’actions 2024
– Association Petit Conservatoire de l’Est : 20 900 euros
– ACEOI – École de Musique de Saint-André : 15 000 euros
– Association Klé de Sol Créole : 15 000 euros
– École de Musique et de Danse de St-Joseph (EMD) : 26 000 euros
– Association Ecole de Musique des Avirons : 8 000 euros
– Association Lafami’s cool : 6 300 euros
– Association Lao Musik : 7 340 euros
– Atelier de Musique du Grand Sud : 7 500 euros

Enseignements Artistiques

La commission permanente a examiné et approuvé le plan de formation professionnelle du schéma régional des enseignements artistiques. Ce plan de formation se déploie sur la période 2024-2028. Quatre nouveaux enjeux pour l’amélioration du secteur ont été définis :
– Garantir une égalité d’accès à l’enseignement artistique pour tous les Réunionnais notamment en favorisant la prise en compte et l’expression des droits culturels et en luttant contre toute forme de discrimination liée au genre, aux revenus, à l’aire géographique, au handicap, aux représentations symboliques et culturelles
– Améliorer l’employabilité dans ce secteur et la qualité de l’offre à la population notamment par le renforcement des compétences et la formation professionnelle continue qualifiante et diplômante
– Renforcer la coopération et la mutualisation entre les politiques publiques communales, intercommunales, départementales, régionales et nationales en faveur de l’exercice partagé de cette compétence
– Contribuer à la structuration d’un réseau cohérent, solidaire, lisible et l’interconnaissance professionnelle en complémentarité avec les actions d’éducation artistique et culturelle, en lien avec la création et les pratiques amateurs

Arts Visuels

Pour un engagement financier régional qui s’élève à 97 500 euros pour l’année 2024, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à onze associations pour le financement de leurs projets en arts visuels :
– Association Documents d’Artistes : 15 000 euros
– Association Constellation : 8 000 euros
– Union des Artistes de la Réunion : 2 000 euros
– Association La Raffinerie : 2 000 euros
– Association Le Café Culturel Domoun : 1 000 euros
– Espace de Recherche et de Création en Arts Actuels – LERKA : 17 500 euros
– Association Art-Sud : 8 000 euros
– Association Piton Triangle : 8 000 euros
– Association Arpente : 5 000 euros
– Association REZOM : 15 000 euros
– Association La Box : 6 000 euros

Coopération Régionale

La commission permanente s’est vue présenter l’action de coopération entre la région Androy (Madagascar) et la Région Réunion autour de la valorisation de l’art de se vêtir et du chant traditionnel. Cette action, qui s’inscrit dans le cadre d’une coopération décentralisée, est portée par l’association AFECT (Association Féminine de l’Est contre Tristesse, Tyrannie, Traumatisme). Elle se déroulera du 23 au 30 juin 2024. Il a été acté une subvention de 15 577 euros en faveur de l’association AFECT.

Pour le Développement Économique

Dispositif Bouteille de Gaz à 15 €

La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire de subvention de 1,5 million d’euros visant à permettre le paiement des opérateurs mobilisés dans le cadre de la poursuite jusqu’au 30 juin 2024 de la mise en œuvre du dispositif exceptionnel de réduction du prix d’achat de la bouteille de gaz de butane de 12,5 kg à 15 euros maximum.

Chambre de Métiers et de l’Artisanat

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion relative à la réalisation de son programme d’actions 2023. Il a été acté une aide publique de 750 000 euros au titre du FEDER.

Cluster Maritime

La commission permanente a voté une subvention de 13 186 euros au Cluster Maritime de la Réunion pour l’organisation de la 10e édition de la Journée de la Mer qui aura lieu le 15 juin 2024, sur la darse de plaisance Foucque du port de la Pointe des Galets. L’objectif de la manifestation est de permettre aux visiteurs de rencontrer les professionnels du secteur maritime et de promouvoir les métiers et les potentialités de l’Économie Bleue auprès d’un large public.

Pour l’Aménagement du Territoire et un Développement Durable

Centre Sécurité Requin

La commission permanente a voté une contribution de 493 165 euros de la Région au Groupement d’Intérêt Public « Centre Sécurité Requin » pour l’année 2024. Le « Centre de Ressources et d’Appui », devenu « Centre Sécurité Requin », a été créé en avril 2016 afin de coordonner les actions de sécurisation et de prévention opérationnelles mises en œuvre dans le cadre du Plan gouvernemental de prévention du risque requin à La Réunion, signé en juillet 2013.

Révision du Schéma d’Aménagement Régional

La commission permanente a voté la création de la Convention Citoyenne consacrée à la révision du Schéma d’Aménagement Régional, sa composition et ses grands principes de fonctionnement. Cette initiative s’inscrit dans la continuité des engagements de la Région Réunion à instaurer de nouveaux principes dans la mise en œuvre de son action au service des Réunionnaises et des Réunionnais. Il s’agit notamment de restaurer la confiance dans l’action publique à travers deux engagements forts : mieux prendre en compte les besoins de la population et du territoire et donner la parole aux Réunionnais en favorisant davantage la démocratie participative dans les grandes décisions régionales.

Ces nouveaux principes vont donc être mis en œuvre dans le cadre de la compétence régionale phare en matière d’aménagement du territoire, le Schéma d’Aménagement Régional (SAR), dont la révision générale a été prescrite par la Région Réunion en plusieurs étapes, de 2023 à 2026. Avant l’adoption du nouveau SAR par la collectivité régionale et son approbation par le Conseil d’État, la Région Réunion s’inscrit dans une démarche volontariste d’associer la population réunionnaise au processus de décision qui va bien au-delà de la procédure légale de concertation préalable et d’enquête publique.

SPL Énergies Réunion

La commission permanente a validé une première partie des missions qu’il était proposé de confier à la SPL Énergies Réunion, au titre de l’année 2024. Le budget engagé correspondant aux quinze missions proposées s’élève à 3 566 983 euros en investissement et 343 535 euros en fonctionnement, soit 3 910 519 euros au total. Une enveloppe de 210 000 euros supplémentaires en fonctionnement a également été actée pour la contractualisation des prestations de maintenance des centrales du Bras des Lianes (hors SPL Énergies Réunion).

Les 15 missions confiées à la SPL Énergies Réunion sont les suivantes :
– Observatoire de l’énergie de La Réunion
– Exploitation des microcentrales du Bras des Lianes
– Exploitation des centrales photovoltaïques de la Région
– Biomasse
– Animation des filières énergies marines
– Accompagnement pour le développement d’une filière éolien off-shore à La Réunion
– Animation et instruction Ecosolidaire
– Mise en œuvre de la stratégie régionale pour le développement de la géothermie sur le territoire
– Mise en œuvre de la feuille de route hydrogène
– Mise en œuvre du Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique pour les particuliers
– Mise en œuvre du Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique pour le petit tertiaire
– Mise à jour du Bilan Carbone de la collectivité
– Réalisation des audits EFFI’Kaz
– Animation des auditeurs EFFI’Kaz et instruction des dossiers externalisés
– Dispositif SLIME 2024

Déchets Dangereux

La Société SUEZ RV Réunion a déposé une demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement qu’elle projette au lieu-dit « Bois Rouge » à Saint-André, pour l’extension capacitaire de la plateforme de transit de déchets dangereux, engendrant un passage au statut SEVESO Seuil Bas. En application des dispositifs de l’article R.181-38 du Code de l’Environnement, le Préfet a sollicité l’avis de la Région sur les incidences environnementales notables du projet sur le territoire, et au titre de la compétence régionale en matière de planification des déchets.

La commission permanente a émis un avis favorable.

Droit Minier et Transition Énergétique

Après sollicitation, pour avis, de la Région par le Préfet, la commission permanente a examiné le projet d’article 20 du projet de loi de simplification visant à moderniser le droit minier pour faciliter la transition énergétique.

Ce projet d’article 20 du projet de loi de simplification vise à accélérer les procédures d’attribution et de refus des permis exclusifs de recherche des mines et de géothermie tout en prenant en compte les avis du public plus tôt dans la procédure, en parallèle du recueil des autres avis. Il ouvre la possibilité de réutiliser des ouvrages miniers pour créer un stockage géologique de dioxyde de carbone, alors qu’actuellement seuls les usages régis par le Code minier sont autorisés.

La commission permanente a émis un avis favorable.

Réseau Routier

– La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire d’un montant de 12 000 000 euros nécessaire pour couvrir les travaux d’urgence de remise en état des routes nationales suite aux dégradations subies par les phénomènes météorologiques du début d’exercice 2024.
– La commission permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme de 4 330 000 euros pour la création d’un giratoire à l’intersection de la RN 2 et du Chemin du Cap, afin de sécuriser le carrefour. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 4 330 000 euros.

Aménagements en Faveur des Modes Doux

La commission permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme de 651 000 euros, et de financement au titre du FEDER 2021/2027, pour la création d’un giratoire à l’intersection entre la RN 2002 et la rue Hubert De Lisle, itinéraire de la Voie Vélo Régionale, afin de sécuriser la circulation des modes doux (piétons et cyclistes). Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 651 000 euros.

Axe Mixte de Saint-Paul

La commission permanente a validé l’avant-projet de prolongement et de réaménagement de l’axe mixte de Saint-Paul. Elle a également autorisé l’engagement de la procédure de déclaration d’utilité publique, de la demande d’avis de l’autorité environnementale et de l’enquête parcellaire.

L’opération objet est le prolongement d’un axe routier structurant existant, la RN7 dite Axe Mixte, au sud du rond-point de l’échangeur de Cambaie. Ce prolongement, nommé boulevard de Cambaie, est particulièrement stratégique dans la structuration du réseau routier sur ce secteur car c’est le chaînon manquant, complémentaire à la RN1 dans la liaison entre Saint-Paul et Le Port. Il relie ainsi le giratoire de Cambaie à l’échangeur de Savanna sur un linéaire de 2 km environ, réutilisant partiellement des voies déjà aménagées. L’opération est en cohérence avec les ambitions de la Région en matière de transport et notamment celles du Schéma d’Aménagement Régional (SAR). Elle est également liée au projet d’Écocité du Territoire de l’Ouest, unique ÉcoCité d’Outre-Mer.

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