Publication d’un procès verbal d’abandon manifeste d’une parcelle
Le service foncier de la ville de Saint-Paul engageait une procédure afin de déclarer en état d’abandon la parcelle cadastrée EP 302 sur la Saline. Consultez [ici]urlblank:https://www.mairie-saintpaul.re/wp-content/uploads/2019/09/Projet-PV-provisoire-v-final.pdf le procès-verbal provisoire lié à cette procédure.
Ecrit par zinfos974 – le lundi 2 septembre 2019 à 14H37
Le service foncier de la ville de Saint-Paul engageait une procédure afin de déclarer en état d’abandon la parcelle cadastrée EP 302 sur la Saline. Consultez [ici]urlblank:https://www.mairie-saintpaul.re/wp-content/uploads/2019/09/Projet-PV-provisoire-v-final.pdf le procès-verbal provisoire lié à cette procédure.
