PRADA : Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

- Ville de Saint-Paul -

Ecrit par Ville de Saint-Paul – le mercredi 9 octobre 2024 à 10H34

L’objectif principal de la fonction confiée à la PRADA est une mission visant à permettre l’amélioration de la communication des documents administratifs et de répondre aux exigences de la réglementation en la matière.

La PRADA est chargée notamment :

  1. de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller au bon déroulement de leur instruction ;
  2. d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

Cliquez ici pour télécharger l’arrêté

 

Dans la même rubrique

Newsletters

Marchés Publics et Avis Administratifs

Abonnez-vous et recevez les derniers avis