En 2018, le produit de la taxe spéciale sur la consommation des carburants (TSCC) est réparti entre les collectivités de la façon suivante : 57,62% pour la Région Réunion, dont 10% destinés au financement d'opérations d'investissement d'intérêt régional, une affectation forfaitaire de 3 % pour les EPCI, le surplus bénéficiant aux autres collectivités : 17,12% pour le Département et 22,26% pour les communes.
Depuis 2010, la Région a réalisé pour 2,9 milliards d'euros d'investissements pour les déplacements routiers et les transports, soit 3 fois plus que le produit perçu par la taxe sur le carburant.
CONTEXTE :
Le 17 septembre dernier, Elisabeth BORNE Ministre des transports a annoncé que dans le cadre du projet de loi des finances pour 2019, la fiscalité des carburants serait en hausse. L’objectif est d’arriver à un alignement du prix du gazole sur celui de l’essence en 2025. A la Réunion cet alignement a été repoussé à 2025. La loi de finances 2019 prévoit que 20% de la taxe carburant (TICPE) soient affectés à la transition énergétique. Le reste de cette taxe est réparti entre l’Etat (45%) les collectivités territoriales (32%) et l’Agence de financement des transports (3%).
La loi transition énergétique de 2015 contient au niveau national une Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). La Réunion comme tous les autres territoires d'outre mer à une PPE autonome qui doit rester en adéquation avec celle nationale.
La PPE de la Région Réunion approuvée en décembre 2016 prévoit l’autonomie énergétique pour 2030 et comporte cependant des obligations pour 2023 :
-Le déploiement de 225 bornes de recharge pour les véhicules électriques
-Une augmentation de 11% de la part des transports en commun. Elle est actuellement de 6%
-La baisse de la consommation des énergies fossiles de 10% par rapport à celle de 2014
-La part des énergies renouvelables dans la production d’électricité devra être de 69%. Les centrales à charbon devront être reconverties progressivement à la biomasse
- le développement des énergies renouvelables thermiques devra permettre d'éviter plus de 150 GWh de production électrique
-Mise en place d’un scénario permettant d’économiser plus de 360 GWh d’énergie en 2023 par rapport à 2015, (avec un recours à l'isolation réduisant les apports solaires et éviter la climatisation individuelle).
