Des enquêtes publiques à Saint-Paul

La Ville de Saint-Paul porte à la connaissance des habitants des différents secteurs du territoire communal du début des enquêtes publiques portant sur le transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal des voies et réseaux divers.   

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 14 octobre 2021 à 09H26

La Ville de Saint-Paul porte à la connaissance des habitants des différents secteurs du territoire communal du début des enquêtes publiques portant sur le transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal des voies et réseaux divers. 

 

Des enquêtes publiques à Saint-Paul

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