La Ville de Saint-Leu a reçu une demande d’occupation du Domaine Public pour la tenue d’une brocante le 4ème dimanche de chaque mois, sur le linéaire du marché forain, partie comprise entre la rue de la compagnie des Indes (de l’intersection rue Waldeck Rousseau à l’intersection de la sortie du Port de Saint-Leu).
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), dans un souci de transparence et d’égalité de traitements des candidats potentiels à l’occupation du domaine public, la Ville de Saint-Leu procède à une publication préalable à la délivrance du titre d’occupation temporaire du domaine public afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt pertinent.
Les caractéristiques détaillées de l’AOT sont présentées en annexe.
Les personnes souhaitant formuler une demande devront fournir les pièces listées ci-dessous :
Une demande d’autorisation signée, adressée à Monsieur le Maire
Un extrait d’inscription au registre des commerces (RCS/SIRET/K-bis) de – 3 mois) et/ou si association : statuts de l’association, récépissé de déclaration à la préfecture/sous-
préfecture, numéro de siret,
Une attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Copie d’une pièce d’identité (CNI ou PASSEPORT) du demandeur ou du représentant du
demandeur
Un justificatif d’adresse (de – 3 mois)
(La municipalité se réserve le droit de ne pas instruire un dossier incomplet ou tardif)
Les demandes sont à transmettre contre récépissé au service Réglementation ou envoyées par la Poste par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Leu
58 rue du Général Lambert
97436 Saint-Leu
au plus tard le 25 août 2023 à 12h00 (heure locale).
Consulter de projet d’arrêté AOT rue de l’Océan : cliquez-ici
