Lancement d’une procédure de révision du PLU sur la parcelle BW 28 à Bellemène

Par délibération du 25 août 2016, affaire n° CM160825019, affichée en mairie depuis le 02 septembre 2016, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une procédure de révision du PLU sur la parcelle BW 28, sise à Bellemène, selon des modalités allégées, ainsi que les modalités de concertation, en exécution d’un jugement en annulation partielle […]

Ecrit par zinfos974 – le lundi 17 octobre 2016 à 10H48

Par délibération du 25 août 2016, affaire n° CM160825019, affichée en mairie depuis le 02 septembre 2016, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une procédure de révision du PLU sur la parcelle BW 28, sise à Bellemène, selon des modalités allégées, ainsi que les modalités de concertation, en exécution d’un jugement en annulation partielle du document d’urbanisme.

La phase de concertation est à présent ouverte. Les modalités de celle-ci sont détaillées dans l’avis au public d’ouverture de concertation disponible en téléchargement sur [le site de la mairie]urlblank:http://www.mairie-saintpaul.fr/campaigns/plu/ .

 

Dans la même rubrique

Newsletters

Marchés Publics et Avis Administratifs

Abonnez-vous et recevez les derniers avis