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Vers une fusion conseils généraux – conseils régionaux ?

Partant du constat que les mairies, les intercommunalités, les départements et les conseils régionaux ont des champs identiques d’intervention qui sont d’ailleurs inscrits dans la “clause générale de compétence”, la Commission Balladur “proposerait bientôt la fusion Département - Conseil régional”.

Ecrit par Jismy Ramoudou – le mardi 30 décembre 2008 à 07H35

“Cette réforme pour une meilleure organisation des collectivités locales, qui a pour objectif entre autres d’éviter des gabegies, pourrait bientôt être décidée”. Cette phrase lâchée dimanche sur Europe 1 par Frédéric Lefèvre, un des trois porte-paroles de l’UMP, a été à l’origine d’une polémique le lundi 29 décembre.
Edouard Balladur, président de la Commission éponyme, a dû intervenir en début de soirée pour démentir les propos de Frédéric Lefèvre. Car, il est vrai que ce projet de réorganisation des collectivités locales (fusion mairies – intercommunalités et départements – régions), fait face à une forte opposition à gauche, mais également à droite.
En effet, rares sont les élus qui se sont prononcés pour la suppression de la clause générale de compétences entre le ou les département(s) et le Conseil régional, mais également entre mairies et intercommunalités. L’objectif de parvenir à une spécialisation des compétences de ces collectivités locales a des chances infimes d’aboutir.
Car la Commission Balladur souhaiterait que le choix de la fusion ou non soit laissée aux collectivités. En Outre-mer, la Martinique débat déjà de cette orientation institutionnelle. Réunis en congrès le 19 décembre 2008, 64 élus départementaux et régionaux se sont prononcés pour, 8 se sont abstenus.
A La Réunion, la question de l’Assemblée unique, soutenue par la gauche, a été posée en 1982. La droite s’était mobilisée contre. C’est le Conseil constitutionnel qui avait eu le dernier mot en rejetant le projet.
Le ridicule de cette situation, c’est qu’une partie de la gauche qui était pour l’Assemblée unique et une partie de la droite qui était contre, ont soutenu ensemble la création d’un second département à La Réunion, quelques années plus tard.
Jean-Paul Virapoullé et Michel Vergoz ont fait capoter le projet lors de la consultation des élus du Département puis du Conseil régional.
Alors que va-t-il se passer maintenant? Selon le calendrier établi, la Commission Balladur devrait remettre ses conclusions à l’Elysée en février 2009. Le président de la République pourrait transmettre le projet de loi à l’été 2009 au Parlement.

 

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