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Une résolution qui annonce l’interdiction du voile intégral

L'assemblée nationale étudiera ce soir une proposition de résolution de l'UMP sur l'attachement au respect des valeurs républicaines. Entendez, la première marche vers le projet de loi d'interdiction du voile intégral qui devrait être examiné au Palais Bourbon début juillet.

Ecrit par Ludovic Robert – le mardi 11 mai 2010 à 18H54

Les députés français examineront en milieu de soirée une proposition de résolution sur « l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte« . Un texte déposé par le président du groupe parlementaire de l’UMP à l’Assemblée nationale Jean-François Copé et qui marque la première étape législative vers l’interdiction totale du niqab et de la burqa.

Si cette procédure parlementaire symbolique n’a pas force de loi*, elle stipule néanmoins, en sa 13ème section, que le port d’un voile intégral constitue une des « pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l’égalité entre les hommes et les femmes« . Elle sera d’ailleurs votée par le Parti socialiste après un commun accord conclu avec Jean-François Copé sur le retrait d’une des sections du texte.

Quant au projet d’interdiction du voile intégral, il sera présenté au Conseil des ministres le 19 mai prochain avant d’être examiné en juillet et septembre respectivement par les députés et les sénateurs, pour une adoption en octobre 2010.

* La résolution ou l’avis parlementaire est une procédure encadrée rétablie lors la Révision constitutionnelle de janvier 2008 qui n’est pas contraignante et n’a pas force de loi.

 

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