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Une décheance de nationalité validée par le Conseil constitutionnel

La demande de l’avocat d’Ahmed Sahnouni, qui contestait la déchéance de nationalité de son client, a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Naturalisé français en 2003, Ahmed Sahnouni s’était vu retirer la nationalité française le 28 mai dernier par un décret signé par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve après sa condamnation à 7 ans de […]

Ecrit par SI – le vendredi 23 janvier 2015 à 16H03

La demande de l’avocat d’Ahmed Sahnouni, qui contestait la déchéance de nationalité de son client, a été rejetée par le Conseil constitutionnel.

Naturalisé français en 2003, Ahmed Sahnouni s’était vu retirer la nationalité française le 28 mai dernier par un décret signé par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve après sa condamnation à 7 ans de prison pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».

La question de la rupture d’égalité a déjà été soumise au Conseil constitutionnel auparavant. La haute juridiction avait déjà statué sur un point semblable en 1996 lorsqu’elle avait considéré que la différence de traitement des personnes nées françaises ou ayant acquis la nationalité ne violait pas le principe d’égalité.

Le gouvernement envisage d’autres déchéances de binationaux dans la lutte contre le terrorisme. « Une question légitime se pose sur les conséquences auxquelles on s’expose quand on décide de s’en prendre à la nation à laquelle on appartient, soit parce qu’on y est né, soit parce qu’elle vous a accueilli », a-t-il expliqué.

 

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