Revenir à la rubrique : Société

Trois offices notariaux supplémentaires à La Réunion

Trois nouveaux offices vont s’installer à La Réunion d’ici 2020. L’arrêté ministériel du 3 décembre 2018 paru au Journal Officiel prévoit l’installation d’un office dans le Nord, un dans l’Est et un dans le Sud. Répartis dans ces trois nouveaux offices, cinq notaires supplémentaires ont été autorisés à s’installer. Sur toute la France, ils sont […]

Ecrit par zinfos974 – le mardi 11 décembre 2018 à 14H58

Trois nouveaux offices vont s’installer à La Réunion d’ici 2020. L’arrêté ministériel du 3 décembre 2018 paru au Journal Officiel prévoit l’installation d’un office dans le Nord, un dans l’Est et un dans le Sud. Répartis dans ces trois nouveaux offices, cinq notaires supplémentaires ont été autorisés à s’installer. Sur toute la France, ils sont 733 nouveaux notaires supplémentaires dans cette deuxième vague d’installation.
 
L’arrêté établit pour une durée de deux ans la nouvelle carte et les nouveaux objectifs relatifs aux créations d’offices de notaires. Il identifie 229 zones d’installation libre où la création d’offices de notaires apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services et 77 zones d’installation contrôlée, dans lesquelles les demandes de création d’offices feront l’objet d’un contrôle a priori du garde des sceaux, après avis de l’Autorité de la concurrence. Le zonage fixé par l’arrêté correspond à celui proposé par l’Autorité de la concurrence.
 

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique