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Télétravail obligatoire : Des sanctions pour les employeurs réfractaires

À compter du 3 janvier prochain, le télétravail deviendra obligatoire dès lors qu'il est possible dans les entreprises. Les employeurs qui ne jouent pas le jeu seront sanctionnés.

Ecrit par N.P – le mercredi 29 décembre 2021 à 09H07

Le gouvernement impose trois jours de télétravail minimum par semaine “dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels il est possible”, a déclaré Jean Castex lors de son allocution du 27 décembre dernier, avant d’ajouter  “et quatre jours quand cela est possible”.

Télétravailler, une obligation

Déjà fortement recommandée depuis le début de la pandémie, la mesure sera effective dès le lundi 3 janvier pour une durée de trois semaines.

L’obligation “sera inscrite dans le protocole national en entreprise qui sera mis à jour cette semaine, comme cela avait été le cas lors des précédentes périodes concernées par l’obligation de télétravail », a indiqué le ministère du Travail, interrogé par Franceinfo.

 


Des employeurs sanctionnés

Pour les entreprises confrontées à cette nouvelle obligation, c’est un pari à tenir. Les employeurs concernés n’ont plus que quelques jours pour revoir leur organisation et s’adapter à ce fonctionnement, sous peine de sanctions. L’Inspection du travail pourra appliquer une amende administrative allant jusqu’à 1000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros à un employeur récalcitrant, s’il dispose de possibilité de télétravail.

Le projet de loi doit être discuté en commission par les députés ce mercredi soir. 

Les salariés soumis à ce mode de travail n’ont été, jusqu’ici, pas si nombreux. Selon l’enquête de la direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES), seuls 21 % des salariés ont effectué au moins un jour de télétravail au cours du mois de novembre 2021.

 

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