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Semaine décisive pour Maurice Gironcel

La Chambre criminelle de la Cour de cassation examinera ce mercredi 14 janvier deux appels de Maurice Gironcel, maire et conseiller général de Sainte-Suzanne. Dans les deux dossiers, il encourt un an d’inéligibilité. Dans cette hypothèse, l’édile a déjà préparé sa succession.

Ecrit par Jismy Ramoudou – le lundi 12 janvier 2009 à 07H24

Maurice Gironcel a été condamné en appel pour détournements de fonds publics, une première fois à 4 mois de prison avec sursis, 5.000 euros d’amende et un an d’inéligibilité, la deuxième fois à 8 mois de prison avec sursis, 5.000 euros et à un an d’inéligibilité.
La première fois, c’était dans un dossier d’emplois fictifs, la deuxième fois, c’était pour délits de favoritisme. A chaque fois, la Cour d’appel de Saint-Denis a confirmé l’inéligibilité d’un an.
Dans l’hypothèse où la Chambre criminelle de la Cour de cassation rejetterait les deux pourvois, Maurice Gironcel serait donc condamné à deux fois un an d’inéligibilité.
Précisons toutefois que dans cette hypothèse, le maire de Sainte-Suzanne ne serait inéligible qu’une année. En effet, la loi pénale française admet la confusion des peines.
Pour faire simple, en cas de poursuites engagées pour des crimes ou délits –même devant deux tribunaux différents– le juge peut prononcer la confusion totale ou partielle des peines (Art. 132-4 du Code pénal).
C’est ce qui explique sans doute l’examen des deux pourvois de Maurice Gironcel, ce mercredi devant la Cour de cassation. Ce scénario n’est pas entièrement à l’avantage du premier vice-président du Conseil général car un mois après le maire et conseiller général de Saint-Philippe, Hugues Salvan, condamné lui à deux ans d’inéligibilité après le rejet de son pourvoi, Maurice Gironcel a peu de chance d’échapper à un an d’inéligibilité en Cassation.
Il le sait et cela fait un an qu’il s’y prépare. Comme à Saint-Philippe, c’est le premier adjoint qui remplacerait l’édile “empêché” à la mairie et au Conseil général.
Autre point commun entre les deux communes, à Saint-Philippe, le favori Olivier Rivière ne fait pas l’unanimité au sein du conseil municipal. C’est aussi le cas à Sainte-Suzanne de Daniel Alamélou, le premier adjoint.
Un soulagement sans doute pour Hugues Salvan et Maurice Gironcel, encore sous le coup du syndrome « Thien-Ah-Koon » au Tampon.

 

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