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Retrouvez les principales dispositions du projet de loi sur la santé

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté ce mercredi son projet de loi sur la santé, qui prévoit plus de 10 milliards d’euros d’économies entre 2015 et 2017 pour l’Assurance maladie. Les principales lignes de projet de loi avaient été dévoilées en juin dernier et prévoient notamment des volets sur la lutte contre […]

Ecrit par S.I – le mercredi 15 octobre 2014 à 16H28

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté ce mercredi son projet de loi sur la santé, qui prévoit plus de 10 milliards d’euros d’économies entre 2015 et 2017 pour l’Assurance maladie. Les principales lignes de projet de loi avaient été dévoilées en juin dernier et prévoient notamment des volets sur la lutte contre le tabagisme, l’expérimentation des salles de shoot, la prévention en milieu scolaire et l’organisation du parcours de soins.
 

 

Quatre grands axes composent ce projet de loi. Le premier concerne le volet prévention, et notamment à l’attention des jeunes. En effet, le ministère réfléchit à l’instauration d’un médecin traitant pour les moins de 16 ans ou la mise en place d’un suivi éducatif en santé, allant de la maternelle au lycée.

Ce volet de la loi prévoit également l’expérimentation de salles de shoot, destinées à réduire les risques liés à la consommation de drogue, l’instauration d’un paquet neutre pour lutter contre le tabagisme, l’accès à la contraception d’urgence garanti pour les jeunes femmes mineures sans condition auprès de l’infirmière scolaire.

 

Deuxième grand axe de ce projet de loi, la réorganisation du service territorial de santé au public. Dès 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) auront droit au tiers-payant (qui permet de ne pas faire l’avance de frais lors d’une consultation). Pour le reste de la population, il faudra attendre 2017.

Un numéro d’appel unique national, en parallèle du 15, sera également créé pour contacter un médecin de garde le soir et le week-end. Un site internet sera également mis en place pour faciliter l’accès à la permanence des soins.

Le projet remet aussi l’accent sur la coordination des soins entre les différents professionnels de santé avec la création d’un service territorial de santé. Les agences régionales de santé (ARS) pourront subordonner l’attribution de subventions à l’adhésion à ce service territorial.

Le dossier médical partagé, véritable carnet de santé numérique et qui n’a jamais vraiment décollé, sera également relancé et passera dans le giron de l’Assurance maladie. Il permettra d’assurer le lien avec les professionnels de ville.

 

Sur le troisième volet, celui de l’innovation, le gouvernement compte mettre en place un plan de lutte contre les ruptures de médicaments avec des plans de gestion des pénuries. Autre point, les délais pour les essais cliniques dans un établissement hospitalier seront réduits de deux mois au lieu de 18. Le troisième cycle d’études médicales sera également réorganisé et la formation professionnelle continue sera améliorée.

Enfin, sur la politique de santé, le projet de loi veut instaurer une action de groupe pour les patients victimes de dommages médicaux dus à leurs traitements. Il encadrera également la pratique médicale par la négociation nationale (entre syndicats et assurance maladie). En revanche, les règles devront être adaptées au niveau régional et territorial.

 

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