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Réforme des retraites : Après, la rue et l’Assemblée, une bataille juridique se prépare

En présentant sa réforme des retraites comme un rectificatif au budget de la Sécurité sociale, le gouvernement risque de se heurter à une bataille juridique. D’ailleurs, le président du Conseil constitutionnel a mis en garde l'exécutif contre ce risque de censure.

Ecrit par P.J – le mardi 31 janvier 2023 à 06H26

Apres les manifestations dans les rues de France, les oppositions au Parlement, le gouvernement devrait faire face à une bataille juridique autour de sa réforme des retraites, rapporte France Info.  

Présenter sa réforme comme un rectificatif au budget de la Sécurité sociale présente un risque de censure, a averti le Conseil constitutionnel. Cette approche est pratique car elle permet de dégainer un 49-3 et d’en conserver un dans sa manche pour un autre texte. Sauf que, comme son nom l’indique, c’est un texte budgétaire. Ainsi, le Conseil constitutionnel peut estimer qu’une ou deux mesures dites « sociales »  n’ont rien à faire dans ce texte. Plusieurs experts ont tiré la sonnette d’alarme. 

Conscient du problème, le gouvernement a anticipé et un deuxième texte en préparation. L’idée est d’utiliser une autre loi pour recaser les mesures qui risquent d’être retoquées par les Sages, indique le média. Cette deuxième loi n’est toutefois prévue que pour le printemps.

Le verdict est attendu après l’adoption du texte au Parlement, soit après le 26 mars. 

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