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Projet d’extension du cimetière de Tan Rouge : Ouverture prochaine d’une enquête publique

Projet d’extension du cimetière de Tan Rouge   Le Maire de Saint-Paul fait connaître que, conformément à l’arrêté n° AM 22101040 en date du 14 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Paul, dans les formes prescrites par le Code de l’environnement et conformément aux dispositions de l’article L2223-1 […]

Ecrit par Ville-de-Saint-Paul – le mercredi 26 octobre 2022 à 10H23

Projet d’extension du cimetière de Tan Rouge

 
Le Maire de Saint-Paul fait connaître que, conformément à l’arrêté n° AM 22101040 en date du 14 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Paul, dans les formes prescrites par le Code de l’environnement et conformément aux dispositions de l’article L2223-1 du Code général des collectivités territoriales, dont l’objet porte sur le projet d’extension du cimetière de Tan Rouge.

Le projet concerne les parcelles communales cadastrées section DR 1186 et DV 269 pour partie (à l’exclusion de la portion de la parcelle cadastrée BV 269 occupée par le parking existant).

L’enquête publique se déroulera en mairie principale de Saint-Paul et mairie annexe de Tan Rouge
du 10 novembre au 09 décembre 2022 inclus,
soit pour une durée de 30 jours calendaires.
 
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera déposé à la mairie principale de Saint-Paul, ainsi qu’en mairie annexe de Tan Rouge et consultable également sur le site internet de la ville – https://www.mairie-saintpaul.re.

Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux et consigner ses observations soit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet soit les adresser par courriel à l’adresse électronique suivante : enq-tanrouge.cimetiere@mairie-saintpaul.fr  ou par courrier au siège de l’enquête (Mairie de Saint-Paul – Hôtel de ville – Place du Général de Gaulle, CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex), à l’attention du commissaire-enquêteur, qui recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants :

Mairie de Saint-Paul :
► Jeudi 10 novembre 2022 de 09 heures à 12 heures
► Vendredi 09 décembre 2022 de 09 heures à 12 heures
Mairie annexe de Tan Rouge :
► Jeudi 17 novembre 2022 de 09 heures à 12 heures
► Mercredi 23 novembre 2022 de 13 heures à 16 heures
► Jeudi 1er décembre 2022 de 09 heures à 12 heures

Madame Alexandra BISSON est désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur formulera son avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, fixée au 09 décembre 2022 à 15 heures.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée et sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique à la mairie principale de Saint-Paul et la mairie annexe de Tan Rouge ainsi que sur le site internet de la ville : https://www.mairie-saintpaul.re.

A l’issue de l’enquête publique et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, le projet de d’extension du cimetière de Tan Rouge, sera soumis à une demande d’autorisation préfectorale.

► Arrêté AM22101040
► Désignation commissaire enquêteur

 
 

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