Revenir à la rubrique : Faits divers

Procès Mamodtaky : La cour d’assises de Paris va rejuger l’affaire

La Cour de cassation a rendu son verdict, hier soir. Selon le Quotidien du jour : elle confirme la "cassation totale" de l'arrêt de la Cour d'appel de la Réunion, prononcé en février. Le procès n'aurait donc jamais dû être annulé. Rendez-vous pour Mamodtaki et ses trois coaccusés devant une cour d'assises à Paris.

Ecrit par Magali Payet – le jeudi 11 juin 2009 à 09H16

Le procès Mamodtaki va se poursuivre à Paris. Telle a été la décision de la Cour de cassation rendue tard hier soir. L’annulation de la procédure par la cour d’appel de la La Réunion ne tient donc plus, comme l’indique le Quotidien du jour.
Nouveau départ pour cette affaire d’assassinat de plusieurs membres d’une même famille qui a eu lieu à Fenoarivo à Madagascar en 2001. La Cour d’assises de Paris examinera, en première instance cette affaire impliquant quatre accusés.
Des questions restent en suspend… Est-ce que Mamod Abasse Mamodtaky et ses acolytes comparaîtront libres? Ou retourneront-ils en prison en attendant le procès?

Me Boniface, l’un des avocats de la famille Remtoula, s’enthousiasme ce matin sur Freedom : « Je suis heureux de voir qu’il existe en France une juridiction pour rappeler le droit à tous. »

Quant à Me Collard, avocat de l’un des accusés, qui considère qu’il y a bien eu « vice de procédure » selon le Quotidien, a exprimé son intention de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme suite à la cassation. 

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Stupéfiants : Une tête de réseau et une mule lourdement condamnées

Un homme et une femme comparaissaient devant le tribunal judiciaire ce lundi pour des faits de transport et détention de stupéfiants. Il s’agit en réalité d’une mule et, pour une fois, c’est qui est assez rare pour le souligner, de celui qui était en charge de réceptionner le chargement de drogue à son arrivée sur l’île.

Ste-Marie : Les gendarmes interviennent et mettent fin à un rodéo

Alors qu’ils intervenaient pour intercepter un jeune homme qui faisait du rodéo, les gendarmes de la brigade de Sainte-Marie ont été pris à partie par des individus qui leur ont jeté des pierres. Comme indiqué sur la page Facebook de la gendarmerie, les militaires ont appréhendé le contrevenant qui est convoqué devant le tribunal pour répondre de ses actes.