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Pass vaccinal : L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi

Malgré des débats particulièrement houleux, le projet de loi qui vise à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été adopté tôt ce jeudi matin en première lecture à l'Assemblée nationale.

Ecrit par NP – le jeudi 06 janvier 2022 à 08H40

Le texte a finalement été adopté par les parlementaires par 214 voix pour et 93 contre. 27 députés se sont abstenus.

L’adoption de ce texte ne faisait aucun doute puisque la majorité des parlementaires du PS et de LR, sans oublier ceux de LREM, avaient fait part de leur accord de principe sur le pass vaccinal. Le gouvernement justifie la mise en place de ce pass vaccinal pour éviter des mesures « plus coercitives » comme les couvre-feux ou encore les confinement mais aussi mettre la pression sur les 5 millions de Français de plus de 12 ans encore non-vaccinés. Ce projet de loi comporte également un durcissement des sanctions en cas de fraude.
 

Du pass sanitaire au pass vaccinal : Les députés débattent du projet de loi, la pression s’accentue sur les non-vaccinés

Le texte, qui faisait son arrivée ce lundi sur les bancs de l’Assemblée nationale, a fait l’objet d’une suspension surprise par les députés. Les débats avaient ensuite repris mardi dans une ambiance toujours aussi délétère, les parlementaires avaient demandé une nouvelle suspension de séance suite aux propos d’Emmanuel Macron sur les non-vaccinés.

Les débats avaient repris mercredi après-midi dans une séance marquée par l’intervention de Jean Castex devant les élu(e)s.

Après l’adoption de ce texte en première lecture par les députés, le texte doit désormais être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine. Sénateurs et députés devront ensuite trouver un accord en commission paritaire mixte (CMP) et voter la dernière version du texte, sachant que l’Assemblée nationale aura le dernier mot.  

L’entrée en vigueur du pass vaccinal, prévu pour le 15 janvier, devrait être repoussée.

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