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Montant net social, bouclier tarifaire du gaz : Ce qui change au 1er juillet 2023

Comme au début de chaque mois, des changements de législation s'opèrent. Ce mois de juillet 2023 voit la fin du bouclier tarifaire sur le gaz, l'apparition du "montant net social" sur la fiche de paie et la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.

Ecrit par Gaetan Dumuids – le samedi 01 juillet 2023 à 19H31, mis à jour le mardi 01 août 2023 à 22H22

Gaz : fin du tarif réglementé et du bouclier tarifaire

La suppression du tarif réglementé de vente de gaz ne concerne pas La Réunion. Bien qu’il ait commencé à disparaître en 2019 conformément à la réglementation européenne sur la concurrence, il reste encore, au 31 mars, environ 2,5 millions de clients résidentiels, principalement chez le fournisseur historique Engie, parmi les 11 millions d’abonnés au gaz.

Le bouclier tarifaire gaz, qui limitait l’augmentation des prix à 15%, sera également supprimé à partir du 1er juillet. Actuellement, ce plafonnement n’est pas nécessaire en raison de la baisse des prix sur les marchés. Toutefois, si les prix venaient à augmenter de manière significative, le gouvernement envisage de rétablir le bouclier tarifaire.

Fiche de paie : le « montant net social » fait son apparition

À partir du 1er juillet, les bulletins de paie devront mentionner le nouveau concept de « montant net social ». Ce montant correspond aux revenus que les utilisateurs doivent déclarer afin d’évaluer leur éligibilité à certaines prestations sociales. Cette réforme vise à simplifier les démarches des bénéficiaires qui, jusqu’à présent, devaient calculer eux-mêmes leur revenu net à déclarer.

Selon le gouvernement, cela réduira les risques d’erreurs dans les déclarations de revenus, évitant ainsi les paiements indues ou les rappels de prestations qui peuvent engendrer une instabilité financière pour les bénéficiaires. Le « montant net social » s’inscrit également dans le projet de « solidarité à la source », par lequel le gouvernement espère lutter contre le non-recours aux prestations sociales.

La prochaine étape prévue, d’ici 2024, consistera à envoyer aux potentiels bénéficiaires d’aides sociales un formulaire pré-rempli basé sur ce montant net social.

Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires

La valeur du point d’indice des fonctionnaires est à nouveau réévaluée à partir du 1er juillet, bénéficiant ainsi aux fonctionnaires et aux contractuels du secteur public. Après une augmentation de 3,5% l’été dernier, le point d’indice est cette fois revalorisé de 1,5%. L’augmentation salariale de chaque agent est calculée sur la base de son salaire hors primes et indemnités.

Selon le ministère de la Fonction publique, un agent qui percevait précédemment un peu plus de 1 700 euros brut par mois bénéficiera d’une hausse de 26 euros grâce à cette augmentation de 1,5% de la valeur du point d’indice.

Plus d’allocations versées à l’étranger

Dès octobre, le gouvernement a annoncé l’interdiction du versement d’allocations sur des comptes bancaires non-européens, à l’exception des retraites. Cette mesure concerne notamment l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations familiales, le RSA et l’allocation supplémentaire d’invalidité.

Les allocations seront revalorisées à partir de ce 1er juillet.

Le « bonus réparation » est augmenté

Le « bonus réparation », instauré afin d’encourager les Français à privilégier la réparation et ainsi prolonger la durée de vie de leurs équipements, a été introduit à la mi-décembre. À partir du 1er juillet, le montant des aides à la réparation des appareils électriques et électroniques sera augmenté.

Le gouvernement demandera aux éco-organismes de doubler les bonus, passant par exemple de 10 à 20 euros pour les petits appareils tels que les sèche-cheveux, et jusqu’à 90 euros pour les ordinateurs. Des services exclus jusqu’à présent, tels que le remplacement d’écrans de téléphones cassés, seront désormais inclus.

À ce jour, environ 20.000 réparations ont bénéficié de ce bonus, dont le montant varie de 10 à 45 euros en fonction des appareils.

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