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Menaces des professionnels de la route: La Préfecture s’étonne…

Suite à une communication parue ce mardi matin dans la presse, la préfecture tient à apporter les précisions suivantes.   À l’initiative du Secrétaire général pour les affaires régionales, la totalité des acteurs institutionnels, des socioprofessionnels de la filière « transports » et les principaux donneurs d’ordre (SICR-CNPA, CAPEB, FTNR, SRTM, CCIR, CMA, DDE, DDCCRF, […]

Ecrit par jonathan – le mardi 07 octobre 2008 à 20H42

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Suite à une communication parue ce mardi matin dans la presse, la préfecture tient à apporter les précisions suivantes.
 
À l’initiative du Secrétaire général pour les affaires régionales, la totalité des acteurs institutionnels, des socioprofessionnels de la filière « transports » et les principaux donneurs d’ordre (SICR-CNPA, CAPEB, FTNR, SRTM, CCIR, CMA, DDE, DDCCRF, CINOR, CIVIS, TCO, CIREST, STR-TLF, Région, FRBTP, ADMR, SABR, GTOI, EIFFAGE, SBTPC, LAFARGE, RAZEL, HOLCIM, ADIR, MEDEF, CGPME, Département, TG, CCSUD, SATR – Intersyndicale des professionnels de la route, SCPR, STROI) ont été conviés à participer le 26 septembre dernier à une table ronde en préfecture. Une trentaine de personnes au total ont participé à cette réunion.
 
Deux axes majeurs étaient à l’ordre du jour de cette table ronde :  
– Bilan et perspectives de  la charte de bonnes pratiques applicables par les acteurs de la filière transports.
– Présentation du dispositif exceptionnel d’étalement des charges fiscales et sociales mis en œuvre en faveur des entreprises du secteur du transport.
 
En résonance aux problématiques débattues, notamment la hausse des prix des carburants et la dégradation des conditions de circulation, plusieurs décisions ont été prises lors de la première partie de cette réunion, tout particulièrement la réactualisation de la charte actuelle d’ici à la fin de l’année.
 
Par ailleurs, il a été précisé aux participants qu’une mission de l’Inspection Générale des Finances demandée par le Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre Mer allait prochainement examiner les conditions de formations des prix des carburants dans tous les DOM.
 
Dans la seconde partie de la table ronde, pour répondre aux demandes de la profession et sur le fondement de la circulaire interministérielle du 13 août 2008, le dispositif d’aides destiné aux entreprises du secteur routier en difficulté a été activé et présenté par la Trésorerie Générale. Il s’agit d’un dispositif aux formalités administratives très allégées pour les demandeurs : il leur suffit en effet de fournir à la Trésorerie générale le dernier relevé bancaire de l’entreprise, une attestation de l’expert-comptable et d’être à jour de ses cotisations sociales (part ouvrière). Une entreprise ayant obtenu un échéancier ou un moratoire de paiement est considérée comme étant en règle en matière de cotisations fiscales et sociales et peut donc bénéficier de ces aides. Le dépôt des demandes peut intervenir auprès de la Trésorerie Générale jusqu’au 31.12.2008 (avec possibilité d’intégration rétroactive de la taxe professionnelle).
 
À ce jour, malgré les échos dans la presse, les services de l’État ne peuvent que constater l’absence de demande auprès de la Trésorerie Générale. L’État appelle donc les intéressés à se rapprocher de la Trésorerie Générale afin de bénéficier de cet accompagnement qui a été rendu public lors de la réunion du 26 septembre dernier.
 
La Préfecture reste bien évidemment très attentive à l’évolution de la situation.

 

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