Revenir à la rubrique : Politique

Margie Sudre favorable à la transformation de Mayotte en département

Margie Sudre se positionne en faveur de l'accession de Mayotte au statut de département. Elle a donc décidé de se rendre dans l'Ile aux Parfums les 24 et 25 février prochains. Elle compte y rencontrer notamment le Président du Conseil Général, le Président du Syndicat Intercommunal d’alimentation en Eau et d’Assainissement de Mayotte (SIEAM) et assister à un meeting sur le plateau de Passamainty. Voici le texte du communiqué qu'elle a envoyé à la presse.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 24 février 2009 à 17H51

Le référendum sur la départementalisation de Mayotte aura lieu le 29 mars. Aujourd’hui collectivité départementale, Mayotte pourrait devenir le cinquième département d’outre-mer, le 101ème département français et la 8ème RUP. Si elle est adoptée lors du scrutin, la départementalisation sera cependant adaptée et progressive.

Dans le cadre de la campagne en faveur du changement de statut, Margie Sudre a souhaité se rendre à Mayotte pour souligner le fait que ce statut était également un point de départ pour la transformation à terme de Mayotte en région ultrapériphérique de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne permettrait en effet d’intégrer Mayotte à la liste des RUP sans modifier l’article 299, si le Conseil de l’Union le décidait à l’unanimité en application du principe de la clause passerelle. Cette possibilité suppose toutefois l’entrée en vigueur du traité, suspendue à sa ratification par l’ensemble des Etats membres.

Ainsi, en quittant le régime des PTOM, Mayotte ne pourrait conserver les importantes ressources qu’elle tire aujourd’hui des droits de douane. Le nouveau département d’outre-mer devrait alors mettre en place une fiscalité locale conforme au droit commun. Mais l’obtention du statut de RUP permettrait à Mayotte d’accéder aux financements européens et de faire des progrès rapides en matière d’infrastructure et de développement économique

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique