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M-L Penchard : « L’outre-mer conserve sa capacité d’intervention »

Marie-Luce Penchard, ministre de l’outre-mer a présenté hier soir le projet de budget 2011 pour l'outre-mer. Un budget certes en légère baisse pour son ministère dès l'année prochaine, mais en progression globale pour la période 2011-2013.

Ecrit par Ludovic Grondin – le mardi 05 octobre 2010 à 09H30

Les autorisations d’engagement de la mission outre-mer sont réduites de 0,6% (passant à 2,2 milliards d’euros) et les crédits de paiement de 2,3% (passant à 1,98 milliard) pour l’exercice budgétaire 2011. Une réduction que la ministre a qualifiée de « moins importante que la moyenne de l’effort national de maîtrise de la dépense publique ». Pour Marie-Luce Penchard, avec ce budget, « l’outre-mer conserve sa capacité d’intervention » (citée par les Echos).

Cependant, le triennal 2011-2013 verra les crédits augmenter de 9,4% pour les autorisations d’engagement et de +6,6% pour les crédits de paiement. Le précédent triennal couvrait la période 2009-2011.

Pour l’exercice 2011, tous les programmes des ministères concernant l’outre-mer s’élèvent à 13 milliards d’euros en autorisations d’engagement (13.1 Mds en 2010) et 12.7 milliards (13 Mds en 2010) en crédits de paiement. Les missions « enseignement scolaire », « relations avec les collectivités territoriales » et « défense et sécurité » restent les mieux dotées.

Dans la continuité du conseil interministériel de l’outremer

En accord avec le conseil interministériel de l’outremer de novembre 2009 qui avait préconisé des mesures spécifiques, la ministre a rappelé l’effort consenti à l’aide au fret pour compenser les surcoûts liés à l’éloignement (25 millions d’euros en 2011). Un fonds de garantie agriculture-pêche de 20 millions d’euros ainsi qu’un fonds d’étude du développement endogène de 2 millions seront également ciblés.

La priorité de l’emploi

274 millions d’euros seront consacrés chaque année au cours des trois prochaines années à l’emploi. Ainsi, 1,1 milliard seront consacrés aux entreprises et 239 millions à l’aide à l’insertion et à la qualification professionnelle, soit autant qu’en 2010.

Le montant de l’enveloppe consacrée à la continuité territoriale sur la période 2011-2013 a, quant à lui, été fixé à 45,3 millions d’euros.

Enfin, Marie-Luce Penchard s’est voulue rassurante sur la remise en cause des niches fiscales en outre-mer. La ministre a ainsi confirmé que le rabot fiscal de 10% ne concernera ni le logement social, ni l’investisseur local, mais uniquement le contribuable qui défiscalise en outre-mer.

 

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