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L’outre mer : pas une niche mais un « juteux palace fiscal », selon Le Monde

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/11/17/les-chiens-de-garde-des-niches-fiscales_1119471_823448.html extraits :  « L’outre-mer, un juteux « palace fiscal » Parmi les avantages fiscaux, l’investissement outre-mer, jusqu’à présent non plafonné, est un des plus rentables… et des mieux gardés. Au fil des décennies, les lois Pons ou les lois Girardin, pour ne citer qu’elles, ont contribué à faire de cette « niche » de véritables « palaces fiscaux ». Elle repose […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 19 novembre 2008 à 18H39

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extraits : 
« L’outre-mer, un juteux « palace fiscal »
Parmi les avantages fiscaux, l’investissement outre-mer, jusqu’à présent non plafonné, est un des plus rentables… et des mieux gardés. Au fil des décennies, les lois Pons ou les lois Girardin, pour ne citer qu’elles, ont contribué à faire de cette « niche » de véritables « palaces fiscaux ».
Elle repose sur deux volets. L’investissement locatif bénéficie à 29 000 ménages, dont à peine 10 % se partagent la moitié des 230 millions d’euros de rendement. L’investissement productif profite à 9 870 ménages, pour un total de 550 millions d’euros.
Les 44 foyers qui actionnent le plus cette « niche » se partagent 80 millions d’euros, soit un avantage moyen de 1,8 million d’euros. Le projet de loi de finances limite la réduction d’impôt à 15 % du revenu imposable de l’année ou 40 000 euros « nets ».
Le « lobby » de l’outre-mer, dont le fer de lance est le Medef local, s’est immédiatement mobilisé. Certaines grandes fortunes ultramarines échappent en effet, grâce à ces dispositifs, à toute imposition. Les cabinets de défiscalisation y ont aussi tout intérêt puisqu’il leur suffit d’un minimum de clients – à raison d’un prélèvement de 7 % sur les sommes investies – pour monter des projets.
La tête de pont du lobby outre-mer en métropole est la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom), installée à Paris. Difficile d’échapper à son président, le Réunionnais Guy Dupont. Il n’est pas un parlementaire ultramarin qui n’ait eu affaire à lui et à son réseau actif. « Je me suis aperçu que le lobby de l’argent était extrêmement puissant », lâche de manière sibylline Yves Jégo, le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer. »

jean pierre Marchau
GSM 06 92 08 98 93
jpmarchau@wanadoo.fr

 

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